Salaire
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Ministère du Travail
Le salaire : fixation et paiement
Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Le salaire brut comprend l'ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par (...)
Ministère du Travail
5 questions/réponses sur le versement du salaire
1) Comment est fixé le salaire minimum ? Le salaire est la contrepartie du travail fourni. Son montant est fixé librement entre l'employeur et le (...)
service-public.fr
Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
L’activité partielle est un dispositif qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du…
service-public.fr
Paiement du salaire
Le paiement du salaire est réglementé : il est versé par l'employeur au salarié de manière périodique (virement, chèque ou espèces).
Outils
Salaire brut/net
Estimez le salaire : brut en net, net après impôt, calcul heures supplémentaires, coût total employeur
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service-public.fr
Smic (salaire minimum de croissance)
Qu'est-ce que le salaire minimum de croissance (Smic) ? Quel est son montant brut et net, par jour, par mois ou par an ? Le montant du Smic est-il le même pour chaque…
Ministère du Travail
Le SMIC
Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la (...)
Ministère du Travail
La mensualisation
Afin de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année, le code du travail prévoit le paiement chaque (...)
Modèles de documents
Demande de paiement de salaire
Tout salarié doit percevoir son salaire au moins une fois par mois. Ce modèle de lettre de demande de régularisation du salaire permet au salarié de demander le…
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Ministère du Travail
La rémuneration du salarié en contrat à durée déterminée
En matière de rémunération, les salariés embauchés en contrat à durée déterminée (hors contrat de type particulier, tel que, par exemple, le contrat (...)
L'employeur doit appliquer le prélèvement à la source (PAS) sur les revenus des salariés. Il doit respecter les taux transmis par les services des impôts au moyen…
Ministère du Travail
Saisie et cessions des rémunérations
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés…), il peut s'en acquitter volontairement en cédant une (...)
Ministère du Travail
La rémuneration de l’intérimaire
Par application du principe « à travail égal, salaire égal », la rémunération du travailleur temporaire ne peut être inférieure à celle que perçoit chez (...)
Ministère du Travail
La rémunération pendant la formation
Pendant la formation : les demandeurs d'emploi indemnisés peuvent continuer de percevoir leur allocation. Au terme de leur indemnisation, ils (...)
La rémunération de l'assistante maternelle agréée (ou de l'assistant maternel agréé) se compose d'un salaire de base, d'éventuelles majorations et de diverses indemnités…
Vous êtes particulier employeur, vous pouvez utiliser le Cesu préfinancé (titre Cesu) pour payer le salaire.
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Paye du salarié à domicile employé par un particulier
La paye du salarié employé à domicile par un particulier employeur est composée d'un salaire de base et d'éléments accessoires (par exemple, heures supplémentaires).…
Oui, un particulier peut payer un auto-entrepreneur avec le Cesu préfinancé sous certaines conditions.