Salaire
Rémunération d'un salarié en chômage partiel (activité partielle)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2024
L’activité partielle est un dispositif qui permet à l’employeur en difficulté de faire prendre en charge par l'État tout ou partie du coût de la rémunération du salarié. Le contrat de travail du salarié est suspendu et le salarié ne travaille plus. Quel salarié peut bénéficier de l'activité partielle ? Quel salaire touche le salarié pendant la suspension de son contrat ? Quelles sont les heures indemnisées ? Nous faisons le point sur la réglementation.
Quels salariés peuvent bénéficier de l'activité partielle ?
Quelles sont les heures indemnisées au titre de l'activité partielle ?
Quel salaire touche le salarié placé en activité partielle ?
- Article L5124-1 du Code du travail
- Arrêté du 26 août 2013 fixant les contingents annuels d'heures indemnisables
- Circulaire DGEFP n°2013-12 du 12 juillet 2013 relative à la mise en œuvre de l'activité partielle
- Décret n° 2023-1305 du 27 décembre 2023 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable
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