Licenciement pour inaptitude
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Les règles varient selon que l'inaptitude fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non.
Ministère du Travail
La reconnaissance de l’inaptitude médicale au travail et ses conséquences
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l'ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence, ont modifié (...)
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Lettre de licenciement pour inaptitude
La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par lettre recommandée avec avis de réception, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date…
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Licenciement pour inaptitude médicale
Le licenciement pour inaptitude médicale : comprendre la procédure (infographie, modèles, simulateurs, ressources utiles).