Licenciement pour inaptitude
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Licenciement pour inaptitude
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Les règles varient selon que l'inaptitude fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non.
La loi du 8 août 2016 et le décret du 27 décembre 2016 puis, plus récemment l’ordonnance du 22 septembre 2017 citée en référence, ont modifié les dispositions relatives…
Licenciement pour inaptitude
Lettre de licenciement pour inaptitude
La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par lettre recommandée avec avis de réception, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date…
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Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude médicale
Le licenciement pour inaptitude médicale : comprendre la procédure (infographie, modèles, simulateurs, ressources utiles).