Licenciement : droits des salariés et procédures
Licenciement abusif : quelles sont les conséquences pour le salarié ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 15/03/2023
Un salarié licencié par son employeur peut contester son licenciement en saisissant le conseil des prud'hommes (CPH).Le juge peut reconnaître que ce licenciement est abusif, c'est-à-dire sans cause réelle et sérieuse.Le salarié peut-il être réintégré dans l'entreprise ? Des indemnités peuvent-elles être demandées par le salarié ?Nous vous présentons les informations à retenir.
Qu'est-ce qu'un licenciement abusif ?
Le salarié peut-il être réintégré dans l'entreprise si le licenciement est jugé abusif ?
Le salarié touche-t-il une indemnité pour licenciement abusif ?
Comment est déterminé le montant de l'indemnité pour licenciement abusif ?
L'indemnité pour licenciement abusif est-elle cumulable avec d'autres indemnités ?
L'indemnité pour licenciement abusif est-elle imposable ?
L'indemnité pour licenciement abusif est-elle exonérée de cotisations sociales ?
Article L1235-1 du Code du travail
Article L1235-2 du Code du travail
Article L1235-2-1 du Code du travail
Article L1235-3 du Code du travail
Article L1235-3-1 du Code du travail
Article L1235-3-2 du Code du travail
Article L1235-4 du Code du travail
Article L1235-5 du Code du travail
Article L1235-6 du Code du travail
Article L1235-10 du Code du travail
Article L1235-11 du Code du travail
Article L1235-12 du Code du travail
Article L1235-13 du Code du travail
Article L1235-14 du Code du travail
Article L1235-15 du Code du travail
Article L1235-16 du Code du travail
Article L1235-17 du Code du travail
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