Licenciement pour inaptitude

Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 24/01/2024

Lorsque le médecin du travail déclare le salarié inapte à son poste de travail, l'employeur doit en principe lui proposer un autre poste. On parle de reclassement. Lorsqu'aucun poste n'est disponible ou que le salarié refuse le poste, l'employeur peut licencier le salarié. Les règles en matière d'indemnités de licenciement différent selon que le salarié est en CDI ou en CDD. Nous faisons le point sur la réglementation.

Salarié en CDI

Les règles sont différentes selon que l'inaptitude prononcée par le médecin du travail fait suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ou non.

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