Départ de l’entreprise
Indemnité compensatrice de préavis (licenciement, démission...)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 05/09/2022
À la rupture de votre contrat, quelles sont les conditions pour bénéficier d'une indemnité compensatrice de préavis ? À quel montant s'élève-t-elle ? Nous vous présentons les informations à retenir.
Qu'est-ce qu'une indemnité compensatrice de préavis ?
Qui a droit à une indemnité compensatrice de préavis ?
Quel est le montant de l'indemnité compensatrice de préavis ?
À quel moment l'indemnité compensatrice de préavis doit-elle être payée ?
L'indemnité compensatrice de préavis se cumule-t-elle avec d'autres indemnités ?
L'indemnité compensatrice se cumule-t-elle avec le salaire d'un nouvel emploi ?
L'indemnité compensatrice de préavis est-elle imposable ?
L'indemnité compensatrice de préavis est-elle soumise aux cotisations sociales ?
L'indemnité compensatrice de préavis est-elle saisissable ?
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