Licenciement pour motif personnel
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Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
Lorsque l'employeur licencie un salarié en CDI, il doit pouvoir justifier du motif qui l'a conduit à licencier le salarié. Lorsque le motif est lié à la personne…
Contrairement au licenciement pour motif d'ordre économique, le licenciement d'ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (...)
Ministère du Travail
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit (...)
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Procédure de licenciement pour motif personnel
L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise.
Modèles de documents
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. La convocation, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception…
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Un salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. Les conséquences du licenciement sont différentes selon le motif du licenciement.
Modèles de documents
Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR ou remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de…
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Modèles de documents
Lettre de licenciement pour motif disciplinaire
Ce modèle de lettre peut être utilisé pour notifier le licenciement d'un salarié ayant eu un comportement fautif (faute simple, grave ou lourde, selon la qualification…
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Lorsqu'un employeur licencie un salarié, il doit préciser le motif du licenciement dans la lettre envoyée au salarié. Le salarié peut contester le motif de son licenciement.…
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Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, c'est discriminatoire. Mais le licenciement d'un salarié pendant un arrêt maladie est possible…
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Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
L'incarcération du salarié peut entraîner son licenciement sous conditions.
Le jeune père salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement durant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant.
Un salarié peut être licencié (pour faute ou trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise) à cause du retrait de son permis de conduire.
Information
Licenciement pour motif disciplinaire
Le licenciement pour motif disciplinaire : comprendre la procédure (infographie, modèles, simulateurs, ressources utiles).
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Licenciement pour motif non disciplinaire
Le licenciement pour motif non disciplinaire : comprendre la procédure (infographie, modèles, simulateurs, ressources utiles).