Licenciement pour motif personnel

• Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?

  Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée liée à la personne du salarié.

• Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions applicables

  Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une…

• La procédure en cas de licenciement pour motif personnel

  Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier…

• Procédure de licenciement pour motif personnel

  L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise.

• Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel

  L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. Téléchargez et personnalisez notre modèle de lettre de convocation.

• Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?

  Un salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. Les conséquences du licenciement sont différentes selon le motif du licenciement.

• Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire

  La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR ou remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de…

• Lettre de licenciement pour motif disciplinaire

  Téléchargez et personnalisez notre modèle de lettre de licenciement pour motif disciplinaire.

• Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier

  Un salarié doit saisir le CPH pour contester le motif de son licenciement. Il peut être réintégré suivant sa situation et percevoir des indemnités.

• Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé

  Un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade. Cependant, certaines situations spécifiques le permettent.

• Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?

  L'incarcération du salarié peut entraîner son licenciement sous conditions.

• Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?

  Le jeune père salarié bénéficie d'une protection relative contre le licenciement durant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant.

• Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?

  Un salarié peut être licencié (pour faute ou trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise) à cause du retrait de son permis de conduire.

• Licenciement pour motif disciplinaire

  Le licenciement pour motif disciplinaire : comprendre la procédure (infographie, modèles, simulateurs, ressources utiles).

• Licenciement pour motif non disciplinaire

  Le licenciement pour motif non disciplinaire : comprendre la procédure (infographie, modèles, simulateurs, ressources utiles).