Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour motif personnel
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
Le licenciement pour motif personnel est une rupture du contrat de travail à durée indéterminée liée à la personne du salarié.
Licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions applicables
Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une…
Licenciement pour motif personnel
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d’essai - le contrat de travail à durée indéterminée d’un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier…
Licenciement pour motif personnel
Procédure de licenciement pour motif personnel
L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise.
Licenciement pour motif personnel
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. Téléchargez et personnalisez notre modèle de lettre de convocation.
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Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
Un salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. Les conséquences du licenciement sont différentes selon le motif du licenciement.
Licenciement pour motif personnel
Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR ou remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de…
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Licenciement pour motif personnel
Lettre de licenciement pour motif disciplinaire
Téléchargez et personnalisez notre modèle de lettre de licenciement pour motif disciplinaire.
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Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour motif personnel nul, sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier
Un salarié doit saisir le CPH pour contester le motif de son licenciement. Il peut être réintégré suivant sa situation et percevoir des indemnités.
Licenciement pour motif personnel
Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
Un salarié ne peut pas être licencié parce qu'il est malade. Cependant, certaines situations spécifiques le permettent.
Licenciement pour motif personnel
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
L'incarcération du salarié peut entraîner son licenciement sous conditions.
Licenciement pour motif personnel
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d'une protection contre le licenciement ?
Le jeune père salarié bénéficie d'une protection relative contre le licenciement durant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant.
Licenciement pour motif personnel
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Un salarié peut être licencié (pour faute ou trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise) à cause du retrait de son permis de conduire.
Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour motif disciplinaire
Le licenciement pour motif disciplinaire : comprendre la procédure (infographie, modèles, simulateurs, ressources utiles).
Licenciement pour motif personnel
Licenciement pour motif non disciplinaire
Le licenciement pour motif non disciplinaire : comprendre la procédure (infographie, modèles, simulateurs, ressources utiles).