Licenciement pour motif personnel
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Motifs du licenciement personnel
L'employeur qui souhaite rompre le CDI d'un salarié doit justifier d'un motif de licenciement. Ce motif doit reposer sur une cause réelle et sérieuse. Certains motifs…
Contrairement au licenciement pour motif d'ordre économique, le licenciement d'ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (...)
Ministère du Travail
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit (...)
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Procédure de licenciement pour motif personnel
L'employeur qui envisage le licenciement d'un salarié pour motif personnel doit respecter une procédure précise.
Modèles de documents
Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. La convocation, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception…
Un salarié peut être licencié pour faute simple, grave ou lourde. Les conséquences du licenciement sont différentes selon le motif du licenciement.
Modèles de documents
Lettre de licenciement pour motif personnel non disciplinaire
La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR ou remise contre récépissé, après un délai minimum de 2 jours ouvrables suivant la date prévue de…
Modèles de documents
Lettre de licenciement pour motif disciplinaire
La lettre de licenciement doit être envoyée au salarié par LRAR, après un délai minimum de 2 jours ouvrables et avant un délai d’un mois suivant la date prévue de…
L'abandon de poste est caractérisé par une sortie non autorisée ou des absences injustifiées du salarié pendant les heures de travail.
Lorsqu'un juge remet en cause un licenciement pour motif personnel, les conséquences de sa décision varient selon que le licenciement a été déclaré nul, sans cause…
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Licenciement d'un salarié en arrêt maladie dans le secteur privé
Un salarié ne peut pas être licencié en raison de son état de santé, c'est discriminatoire. Mais le licenciement d'un salarié pendant un arrêt maladie est possible…
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Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
L'incarcération du salarié peut entraîner son licenciement sous conditions.
Le jeune père salarié bénéficie d'une protection contre le licenciement durant les 10 semaines qui suivent la naissance de son enfant.
Un salarié peut être licencié (pour faute ou trouble objectif au bon fonctionnement de l'entreprise) à cause du retrait de son permis de conduire.
Information
Licenciement pour motif disciplinaire
Le licenciement pour motif disciplinaire : comprendre la procédure (infographie, modèles, simulateurs, ressources utiles).
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Licenciement pour motif non disciplinaire
Le licenciement pour motif non disciplinaire : comprendre la procédure (infographie, modèles, simulateurs, ressources utiles).