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Licenciement pour motif personnel

Le licenciement pour motif personnel : les causes possibles, les sanctions applicables

Contrairement au licenciement pour motif d’ordre économique, le licenciement d’ordre personnel repose sur la personne du salarié : son comportement (faute…), une insuffisance professionnelle… Pour être valable, la cause du licenciement doit être à la fois réelle et sérieuse. A défaut, le licenciement est qualifié d’injustifié ou d’abusif.
Les informations figurant dans cette fiche tiennent compte des dispositions de l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, applicable aux licenciements prononcés à compter du 24 septembre 2017 et de celles de la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 citée en référence, applicable aux licenciements prononcés à compter du 1er avril 2018.

A SAVOIR
Sous peine de nullité, aucun licenciement ne peut être fondé sur un motif discriminatoire (sexe, religion, opinions politiques et syndicales, appartenance à une prétendue race ou une ethnie…) ou en violation d’un droit du salarié (droit de grève, droit de saisir la justice).