Licenciement pour motif personnel
Procédure de licenciement pour motif personnel
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 16/11/2021
L'employeur qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel doit convoquer le salarié à un entretien préalable et lui envoyer une lettre de licenciement si la décision de licencier est prise. L'employeur a la possibilité de préciser le motif du licenciement après envoi de la lettre, de sa propre initiative ou la demande du salarié. Un préavis est du au salarié (sauf en cas de faute grave ou lourde). L'employeur doit remettre les documents de fin de contrat.
La procédure varie selon que le licenciement est pour motif disciplinaire ou non disciplinaire.
- Motif non disciplinaire
- Motif disciplinaire
Motif non disciplinaire
Convocation du salarié
Entretien préalable
Lettre de licenciement
Précisions sur le motif de licenciement
Préavis
Fin du contrat
Contestation du licenciement
Article L1232-2 du Code du travail
Article L1235-2 du Code du travail
Article L1232-6 du Code du travail
Article L1235-1 du Code du travail
Article L1235-2 du Code du travail
Article L1235-2-1 du Code du travail
Article L1235-3 du Code du travail
Article L1235-3-1 du Code du travail
Article L1235-3-2 du Code du travail
Article L1235-4 du Code du travail
Article L1235-5 du Code du travail
Article L1235-6 du Code du travail
Article R1232-13 du Code du travail