Licenciement pour motif personnel
Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 25/10/2023
Lorsque l'employeur licencie un salarié en CDI, il doit pouvoir justifier du motif qui l'a conduit à licencier le salarié. Lorsque le motif est lié à la personne du salarié, le motif du licenciement est dit personnel.Nous faisons un point sur la réglementation.
Quelles sont les causes pouvant justifier un licenciement pour motif personnel ?
Existe-t-il des motifs de licenciement interdits ?
Comment le salarié est-il informé du motif du licenciement ?
Le salarié peut-il demander des précisions sur le motif du licenciement ?
Le salarié peut-il contester le motif du licenciement ?
- Article L1232-1 du Code du travail
- Article L1132-1 du Code du travail
- Article L1132-2 du Code du travail
- Article L1132-3 du Code du travail
- Article L1132-3-1 du Code du travail
- Article L1132-3-2 du Code du travail
- Article L1132-3-3 du Code du travail
- Article L1132-4 du Code du travail
- Article R1232-13 du Code du travail
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