Licenciement pour motif personnel

Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?

Oui, dans certaines conditions, un salarié dont le permis de conduire est suspendu ou retiré peut être licencié. Le licenciement peut être justifié si les fonctions du salarié nécessitent l'usage régulier d'un véhicule.

Permis suspendu ou retiré pendant le temps de travail

Si l'infraction commise pendant le temps de travail entraîne une suspension ou un retrait de son permis, l'employeur pourra licencier le salarié.

Selon les circonstances, il va s'agir d'un licenciement pour faute simple ou grave. La faute grave peut être reconnue, par exemple, si le retrait ou la suspension du permis d'un chauffeur routier fait suite à la conduite en état d'ivresse pendant les heures de travail.

À noter

l'employeur peut demander au salarié qui conduit un véhicule dans le cadre de ses fonctions de lui présenter son permis pour s'assurer que le permis n'est ni suspendu, ni annulé. En revanche, il ne peut pas demander à connaître le nombre de points restant, car cette information est personnelle.

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