Licenciement pour motif personnel
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 27/07/2022
Oui, dans certaines conditions, un salarié dont le permis de conduire est suspendu ou retiré peut être licencié. Les motifs du licenciement sont différents si l'infraction est commise pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail. Le licenciement peut aussi être décidé à la suite d'une inaptitude à la conduite. Il peut être justifié si les fonctions du salarié nécessitent l'usage régulier d'un véhicule.
Perte du permis de conduire pour une infraction commise pendant le temps de travail
Perte du permis de conduire pour une infraction commise en dehors du temps de travail
Perte du permis de conduite pour raisons médicales
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