Licenciement pour motif personnel
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 19/03/2024
Un salarié peut être incarcéré pendant qu'il est sous contrat avec son employeur. Le salarié doit alors informer son employeur de son absence. S'il n'informe pas son employeur de cette absence, l'employeur peut le licencier. Nous faisons le point sur la réglementation.
Le salarié doit-il informer l'employeur de son absence à cause de sa détention ?
Le salarié qui informe son employeur de sa détention peut-il être licencié ?
La détention peut-elle justifier un cas de force majeure de rupture du contrat ?
Quelle procédure doit suivre l'employeur pour licencier un salarié en détention ?
Références juridiques concernées :
Partager ce contenu :