Licenciement pour motif disciplinaire

Lorsqu’un employeur a connaissance de faits fautifs commis par un salarié, il peut procéder à son licenciement.

La faute commise par le salarié

Lorsque l’employeur a connaissance de faits fautifs commis par un salarié, il peut :

• Laisser le salarié exercer son travail de manière habituelle
• Prononcer une mise à pied conservatoire à l’encontre du salarié (il aura interdiction de retourner dans les locaux de l'entreprise jusqu’à nouvel ordre).

La convocation à un entretien préalable

Avant toute décision, le salarié est convoqué par l’employeur par LRAR (lettre recommandée) ou lettre remise en main propre contre décharge à un entretien préalable. Cette convocation doit avoir lieu dans un délai de 2 mois maximum à compter du jour où l’employeur a eu connaissance de la faute.

La convocation doit préciser :

• L’objet de l’entretien, à savoir la tenue d’un entretien préalable au licenciement
• La date, l’heure et le lieu de l’entretien
• La possibilité pour le salarié de se faire assister durant cet entretien (par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou, à défaut de représentants du personnel, par un conseiller du salarié).

À noter : la convocation doit être transmise au salarié au moins 5 jours ouvrables (du lundi au samedi) avant l’entretien, afin qu’il puisse préparer sa défense.

L’entretien préalable au licenciement

Lors de cet entretien, l’employeur expose au salarié les faits qui lui sont reprochés et recueille ses explications. Le salarié peut être accompagné par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou, à défaut de représentants du personnel, par un conseiller du salarié.

À l’issue de cet entretien, l’employeur peut abandonner la procédure, s’il le souhaite.

À noter : l’absence du salarié à l’entretien préalable n’empêche pas la poursuite de la procédure.

La notification du licenciement

Au moins deux jours ouvrables après l’entretien préalable, l’employeur notifie au salarié son licenciement par LRAR.

Le préavis et la fin du contrat de travail

- Si le salarié est licencié pour faute simple

Le préavis débute à la première présentation de la lettre de licenciement.

Le salarié exécute son préavis normalement, sauf en cas de dispense par l’employeur, cas de force majeure ou impossibilité d’exécution. Le salarié a droit à l’indemnité de licenciement.

Lorsque le préavis est terminé, l’employeur remet au salarié l’ensemble des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, reçu pour solde de tout compte). S’il y a eu mise à pied, il est également tenu de rémunérer la période de mise à pied.

- Si le salarié est licencié pour faute grave ou lourde

Le salarié n’a droit ni au préavis ni à l’indemnité de licenciement (sous réserve de la convention collective qui est applicable dans son entreprise).

L’employeur remet au salarié l’ensemble des documents de fin de contrat (certificat de travail, attestation France Travail, reçu pour solde de tout compte). S’il y a eu mise à pied, il n’est pas tenu de rémunérer la période de mise à pied.