Licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
Mis à jour le : 31/01/2024
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Un licenciement déclenché car le salarié a refusé qu’un accord de performance collective lui soit appliqué
La procédure
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Modèles et outils liés :
- Convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel
- Lettre de licenciement suite à un accord de performance collective (APC)
- Préavis de licenciement
- Indemnité de licenciement
- Heures d'absence pour rechercher un emploi
- Lettre de réclamation des documents de fin de contrat
- Certificat de travail