Licenciement : droits des salariés et procédures

Licenciement suite à un accord de performance collective (APC)

Mise à jour le : 31/01/2024

Cette procédure concerne le cas suivant :

La procédure : format infographie

Les modèles de courrier liés à cette procédure

L’employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer à un entretien préalable. Téléchargez et personnalisez notre modèle de lettre de convocation.

Consulter

Si l’entreprise a négocié un accord de performance collective, l’employeur doit informer les salariés de son existence et de son contenu par tout moyen conférant…

Consulter

Courriel

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?