Licenciement : droits des salariés et procédures
Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 21/11/2022
Dans les entreprises où il n'y a pas de représentant du personnel, le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement peut se faire assister par un conseiller du salarié. Quel est le rôle du conseiller du salarié ? Comment trouver le conseiller du salarié ? L'intervention du conseiller du salarié est-elle gratuite ? Nous faisons un point sur la réglementation.
Qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?
Où trouver un conseiller du salarié ?
Quel est le rôle du conseiller du salarié ?
Quel est le coût de l'assistance du conseiller du salarié ?
Comment se faire assister par le conseiller du salarié ?
Le salarié doit-il prévenir l'employeur de la présence du conseiller du salarié ?
L'employeur peut-il refuser la présence du conseiller du salarié ?
Le conseiller du salarié doit-il rédiger un document à la fin de l’entretien ?
Information pratique
Article L1232-7 du Code du travail
Article L1232-8 du Code du travail
Article L1232-9 du Code du travail
Article L1232-10 du Code du travail
Article L1232-11 du Code du travail
Article L1232-12 du Code du travail
Article L1232-13 du Code du travail
Article L1232-14 du Code du travail
Article L1238-1 du Code du travail
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