Licenciement : qu'est-ce qu'un conseiller du salarié ?

Le conseiller du salarié intervient uniquement dans le département dans lequel il est nommé. Il figure sur une liste arrêtée dans chaque département par le préfet.

Le choix du conseiller du salarié dépend du lieu de l'entretien préalable. 

Ce lieu peut donc être dans un département différent de celui du lieu de travail du salarié.

Cette liste comporte les noms, adresses, professions et l'appartenance syndicale éventuelle des conseillers.

La liste des conseillers du salarié peut être consultée dans les lieux suivants :

• Inspection du travail dont dépend l'entreprise

• Mairies du département.

Elle peut également être consultée sur les sites internet de la préfecture et de la Dreets.

Le conseiller du salarié assiste et conseille gratuitement le salarié.

Le salarié contacte le conseiller de son choix sur la liste arrêtée par le préfet.

Il lui communique la date, l'heure et le lieu de l'entretien.

Le conseiller choisi informe le salarié de sa participation à l'entretien. En cas d'indisponibilité, le salarié peut choisir un autre conseiller.

Oui. Le salarié informe l’employeur, avant l’entretien, de la présence du conseiller du salarié.

Non. L'employeur ne peut pas s'opposer à la présence du conseiller du salarié lors de l’entretien.

Le conseiller du salarié peut justifier de sa fonction en présentant la copie de l’arrêté préfectoral le nommant.

Non. Le conseiller du salarié n'a pas l'obligation de rédiger un document à la fin de l’entretien préalable.

Le conseiller du salarié peut, à la demande du salarié qu’il assiste ou bien en accord avec l’ensemble des participants, établir un document témoignant du déroulement et du contenu de l’entretien préalable.