Congés payés
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 15/02/2022
Oui, le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement, de démission ou de départ en retraite).
Selon que les congés payés aient été prévus avant ou après la notification de rupture, les conséquences sur le préavis sont différentes.
- Période de congés payés fixée avant la notification de rupture
- Pas de période de congés payés fixée au moment de la notification de rupture
- Fermeture de l'entreprise pour congés payés
Période de congés payés fixée avant la notification de rupture
Lorsque les congés ont déjà été validés par l'employeur, le salarié prend ses congés aux dates prévues.
Le préavis est suspendu durant les congés du salarié.
Le préavis est ensuite prolongé d'une durée équivalente au nombre de jours de congés pris.
Si l'employeur et le salarié sont d'accord, il est possible d'annuler ces congés pour que le préavis ne soit pas prolongé.
Les congés payés restant à la fin du préavis seront indemnisés sous forme d'une indemnité compensatrice de congés payés.
À noter
si le contrat de travail du salarié est rompu pendant ses congés, la période de préavis débutera à la fin de ses congés.
Références juridiques concernées :
Article L1234-1 du Code du travail
Article L1234-2 du Code du travail
Article L1234-3 du Code du travail
Article L1234-4 du Code du travail
Article L1234-5 du Code du travail
Article L1234-6 du Code du travail
Article L1234-7 du Code du travail
Article L1234-8 du Code du travail
Article L1237-1 du Code du travail
Article D3141-3 du Code du travail