Congés payés
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 25/09/2019
Coronavirus : adaptation du droit du travail26 mars 2020
L'ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos prévoit la possibilité pour l'employeur, par accord collectif de branche ou d'entreprise, d'imposer au salarié des dates de prise de jours de congé, dans la limite de 6 jours. Elle prévoit également la possibilité de modifier les dates de jours RTT.
La période de congés imposée ou modifiée ne peut s'étendre au-delà du 31 décembre 2020.
Oui, le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement ou de démission). Les conditions varient selon que les congés payés ont été prévus avant ou après la date de notification de la rupture du contrat.
- Avant la notification de rupture
- Après la notification de rupture
Avant la notification de rupture
Congés validés par l'employeur
Fermeture de l'entreprise pendant le préavis
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