Congés payés

Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?

Coronavirus : adaptation du droit du travail26 mars 2020

L'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos prévoit la possibilité pour l'employeur, par accord collectif de branche ou d'entreprise, d'imposer au salarié des dates de prise de jours de congé, dans la limite de 6 jours. Elle prévoit également la possibilité de modifier les dates de jours RTT.

La période de congés imposée ou modifiée ne peut pas s'étendre au-delà du 31 décembre 2020.

Oui, le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement ou de démission). Selon que les congés payés aient été prévus avant ou après la notification de rupture, les conséquences sur le préavis sont différentes.

Avant la notification de rupture

Lorsque les congés ont déjà été validés par l'employeur, le salarié prend ses congés aux dates prévues.

Le préavis est suspendu durant les congés du salarié.

Le préavis est ensuite prolongé d'une durée équivalente au nombre de jours de congés pris.

À noter

si votre contrat de travail est rompu pendant vos congés, la période de préavis débutera à la fin de vos congés.

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