Congés payés
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 11/09/2020
Oui, le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement ou de démission). Selon que les congés payés aient été prévus avant ou après la notification de rupture, les conséquences sur le préavis sont différentes.
- Avant la notification de rupture
- Après la notification de rupture
- Fermeture de l'entreprise pour congés payés
Avant la notification de rupture
Lorsque les congés ont déjà été validés par l'employeur, le salarié prend ses congés aux dates prévues.
Le préavis est suspendu durant les congés du salarié.
Le préavis est ensuite prolongé d'une durée équivalente au nombre de jours de congés pris.
À noter
si votre contrat de travail est rompu pendant vos congés, la période de préavis débutera à la fin de vos congés.
Références juridiques concernées :
- Article L1234-1 du Code du travail
- Article L1234-2 du Code du travail
- Article L1234-3 du Code du travail
- Article L1234-4 du Code du travail
- Article L1234-5 du Code du travail
- Article L1234-6 du Code du travail
- Article L1234-7 du Code du travail
- Article L1234-8 du Code du travail
- Article L1237-1 du Code du travail
- Article D3141-3 du Code du travail
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