Congés payés
Suspension du contrat de travail pour maladie : droits à congés payés ? report possible ? Retrouvez nos explications sur les nouvelles règles inscrites dans le Code…
Congés payés
Congés payés du salarié dans le secteur privé
Un salarié a droit à des jours de congés payés par son employeur, que son contrat soit à durée indéterminée (CDI) ou à durée déterminée (CDD).
Le salarié en CDD bénéficie des mêmes droits à congés payés que le salarié en CDI.
Le report des congés payés non pris est possible mais sous conditions.
Certaines périodes d'absence permettent au salarié d'acquérir des congés payés si ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif.
Le salarié peut prendre des congés payés pendant son préavis (de licenciement ou de démission).
L'indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons, soit par la règle du 1/10e de la rémunération brute totale soit par la règle du maintien de salaire.
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Réclamation de congés payés
Le salarié doit pouvoir prendre l’ensemble de ses congés payés. Ce modèle permet de demander à l’employeur la prise des congés payés.
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Les conséquences de la maladie d'un salarié varient selon qu'elle intervient avant ou après son départ en congés. Si le salarié est malade avant son départ en congés..…
Un salarié peut démissionner pendant ses congés payés. Le préavis débute alors à la fin des congés.
Le report des congés payés du salarié en arrêt maladie dépend de la période de l'arrêt, avant le départ en congé ou pendant les congés payés.
Les congés payés ne peuvent pas être prolongés en cas d'événement familial (naissance, mariage, Pacs, décès familial...) survenu pendant ces congés.
L'employeur ne peut pas demander à un salarié en congés payés de revenir travailler, sauf circonstances exceptionnelles.
En cas de fermeture de l'entreprise pour congés annuels, le salarié peut être indemnisé, sous certaines conditions.
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Congés payés d'une assistante maternelle
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En tant que salarié du secteur privé, vous pouvez bénéficier de chèques-vacances pour payer certaines prestations (hébergement, restauration, activités).