Congés payés
L'absence du salarié est-elle prise en compte pour le calcul de ses congés ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 23/10/2023
Oui, certaines périodes d'absence vous permettent tout de même d'acquérir des congés payés si ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif. Dès lors, ces périodes d'absence sont prises en compte dans le calcul du nombre de jours de vos congés payés. À l'inverse, si vos périodes d'absence ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif, le nombre de jours de congés acquis peut être diminué en fonction du nombre de jours d'absence.
| Périodes assimilées | Périodes non assimilées |
|---|---|
| Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, les périodes non prises en compte sont notamment les suivantes :
|
Vous avez droit à un congé de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif (soit 30 jours ouvrables de congés annuels)
À noter
vous pouvez bénéficier, selon votre situation personnelle, de jours supplémentaires de congés payés.
Toute période équivalente à 4 semaines ou 24 jours est assimilée à un mois de travail effectif.
Pour acquérir l'ensemble des jours de congés annuels, il ne vous est pas nécessaire de justifier d'une année complète de travail.
Vous devez cependant justifier de 48 semaines de travail effectif (absences assimilées incluses) durant la période dite de référence pour bénéficier des 30 jours ouvrables.
Si vous êtes absent durant la période de référence, le décompte de vos congés payés s'effectue de la manière suivante et selon la règle qui vous est la plus favorable :
Soit en décompte mensuel : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif
Soit en décompte hebdomadaire : 2,5 jours ouvrables toute 4 semaines de travail effectif
Soit en décompte journalier :
2,5 jours ouvrables pour une période de 24 jours de travail effectif
ou 20 jours ouvrables si vos horaires de travail sont répartis sur 5 jours par semaine
ou 22 jours ouvrables si vos horaires de travail sont répartis sur 5,5 jours par semaine
ou 24 jours si vos horaires de travail sont répartis sur 6 jours par semaine
Votre employeur doit alors calculer le décompte de vos congés payés selon la période qui vous est la plus favorable, soit mensuelle, soit hebdomadaire, soit journalière.
Lorsque le nombre de jours ouvrables acquis n'est pas un nombre entier, la durée de votre congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Exemple
Vous avez acquis 26,5 jours de congés payés. Vos jours de congés sont arrondis à 27 jours.
À noter
La période d'absence non assimilée à du temps de travail effectif ne peut pas entraîner une réduction des droits à congés plus importante que la durée de la période d'absence.
Partager ce contenu :