Congés supplémentaires pour ancienneté

Mis à jour le : 01/03/2026

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Quel est le nom de la convention collective applicable ?

L'ancienneté du salarié lui permet d'acquérir des jours de congés supplémentaires sous certaines conditions.

Le code du travail ne prévoit pas de congés supplémentaires pour ancienneté.

L'acquisition de ces congés peut être prévue par :

  • un accord de branche,

  • un accord d’entreprise

  • un usage dans l’entreprise

  • un contrat de travail.

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