Bulletin de salaire et cotisations sociales

Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?

Mis à jour le : 13/03/2024

La réponse dépend de la convention collective à laquelle votre entreprise est rattachée. Veuillez renseigner votre situation afin d’obtenir une réponse adaptée :

Votre situation

Quel est le nom de la convention collective applicable ?

Je sais quelle est ma convention collective (je la saisis)

Je ne sais pas quelle est ma convention collective (je la recherche)

Que dit le code du travail ?

L’ancienneté s’entend comme le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction du salarié, en vertu de son contrat de travail en cours. Elle est ainsi calculée selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise, et non pas selon le nombre d’heures travaillées (le temps partiel n’a aucune incidence sur l’ancienneté).

Elle est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire.

Cas général

Certaines périodes de suspension du contrat de travail peuvent faire diminuer la durée d’ancienneté du salarié. À l’inverse, certaines périodes de suspension du contrat de travail n’ont pas ou peu d’incidence sur l’ancienneté et n’entraînent aucune ou seulement une diminution partielle de cette dernière.

Périodes qui ne sont pas prises en compte dans l'ancienneté

Périodes qui n'entraînent aucune diminution de l’ancienneté

À noter : En cas d'un ou plusieurs CDD suivis immédiatement d'un CDI, l'ancienneté débute au 1er CDD.

Périodes qui entraînent une diminution partielle de l’ancienneté

Reprise d'ancienneté

Attention

Les informations présentes sur cette page sont issues du Code du travail.

D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

si seul un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
si seule une convention de branche traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
si à la fois une convention de branche et un accord d’entreprise traitent de ce sujet : c’est l’accord d’entreprise qui s’appliquera ;

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Primes et avantages

Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?

Le code du travail ne prévoit pas de prime d’ancienneté. Son versement peut être prévu par certaines conventions collectives.

Courriel