Bulletin de salaire et cotisations sociales

Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?

Votre situation

Votre convention collective est Télécommunications (IDCC 2148)

Votre réponse pour la convention collective Télécommunications

L’ancienneté s’entend comme le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction du salarié, en vertu de son contrat de travail en cours. Elle est ainsi calculée selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise, et non pas selon le nombre d’heures travaillées (le temps partiel n’a aucune incidence sur l’ancienneté). 

Elle est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Télécommunications

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail.

D’autres textes ou votre contrat de travail peuvent également prévoir des règles spécifiques sur ce sujet qui s’appliqueront à condition d’être au moins aussi favorables que le Code du travail.

Plusieurs cas de figure peuvent se présenter :

  • si un accord d’entreprise (ou de groupe ou d’établissement) traite de ce sujet : c’est ce texte qui s’appliquera ;
  • dans tous les cas, si le contrat de travail prévoit des règles plus favorables que ces textes : il s’appliquera.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Le code du travail ne prévoit pas de prime d’ancienneté. Son versement peut être prévu par certaines conventions collectives.

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