Télécommunications

La convention collective renvoie au code du travail.

En cas de démission, la durée du préavis est égale à :

• Pour les groupes A et B :

  • 1 mois si le salarié a moins de 2 ans d'ancienneté ;
  • 2 mois si le salarié a plus de 2 ans d'ancienneté ;

• Pour les groupes C et D : 2 mois ;

• Pour les groupes E, F et G : 3 mois ;

• Pour les salariés hors classification : la durée du préavis est fixée par le contrat de travail et ne peut pas être inférieure 3 mois.

En cas de licenciement, la durée du préavis est égale à :

• Pour les groupes A et B :

  • 1 mois si le salarié a moins de 2 ans d'ancienneté ;
  • 2 mois si le salarié a plus de 2 ans d'ancienneté ;

• Pour les groupes C et D : 2 mois ;

• Pour les groupes E, F et G : 3 mois ;

• Pour les salariés hors classification : la durée du préavis est fixée par le contrat de travail et ne peut pas être inférieure 3 mois.

Le salarié n'a pas droit au préavis en cas de licenciement pour faute grave ou pour faute lourde.

En cas de départ à la retraite, la durée du préavis est égale à :

• Pour les groupes A et B :

  • 1 mois si le salarié a moins de 2 ans d'ancienneté ;
  • 2 mois si le salarié a plus de 2 ans d'ancienneté ;

• Pour les groupes C et D : 2 mois ;

• Pour les groupes E, F et G : 3 mois ;

• Pour les salariés hors classification : la durée du préavis est fixée par le contrat de travail et ne peut pas être inférieure 3 mois.

En cas de mise à la retraite, la durée du préavis est égale à :

• Pour les groupes A et B :

  • 1 mois si le salarié a moins de 2 ans d'ancienneté ;
  • 2 mois si le salarié a plus de 2 ans d'ancienneté ;

• Pour les groupes C et D : 2 mois ;

• Pour les groupes E, F et G : 3 mois ;

• Pour les salariés hors classification : la durée du préavis est fixée par le contrat de travail et ne peut pas être inférieure 3 mois.

Le préavis doit être exécuté sauf dans les cas suivants :

• L'employeur peut dispenser le salarié d'exécuter son préavis ;
• Le salarié peut s'absenter pour rechercher un emploi sous certaines conditions.

L'employeur peut dispenser le salarié d'exécuter son préavis.

En cas de licenciement, le salarié a droit à 2 heures d'absence rémunérées par jour pour rechercher un emploi.

Ces heures sont fixées en accord avec l'employeur. En l'absence d'accord, elles sont fixées un jour par le salarié, un jour par l'employeur.

L'employeur peut autoriser par écrit le salarié à cumuler ces heures de recherche d'emploi en fin de période de préavis, si les nécessités du service le permettent et dans la limite de la durée effectuée du préavis.

La convention collective ne prévoit pas un tel dispositif en cas de démission.

Si le préavis de licenciement ou de démission n'est pas respecté par l'employeur, il est redevable des salaires et avantages que le salarié aurait reçus s'il avait accompli son travail jusqu'à la fin du préavis, sauf en cas de faute grave ou faute lourde du salarié.

L'indemnité de retraite est égale à :

• 20 % du salaire annuel brut après 10 ans d'ancienneté ;

• 40 % du salaire annuel brut après 20 ans d'ancienneté ;

• 60 % du salaire annuel brut après 30 ans d'ancienneté.

Le salaire à prendre en compte est le salaire brut versé par l'entreprise au cours des 12 derniers mois de présence du salarié.

Si le montant prévu pour l'indemnité de licenciement est plus favorable que le montant de l'indemnité retraite pour le salarié alors l'employeur versera l'indemnité de licenciement.

Les durées de la période d'essai ont été fixées par un avenant* conclu après le 26 juin 2008.

Pour les salariés en CDI, la durée maximale de la période d'essai est égale à :

• Salariés des groupes A et B : 1 mois, renouvelable une fois ;
• Salariés des groupes C et D : 2 mois, renouvelable une fois ;
• Salariés des groupes E, F et G : 3 mois, renouvelable une fois ;
• Salariés hors classification : la durée de la période d'essai est fixée dans le contrat de travail.

*L'avenant a été conclu le 20 novembre 2009.

Pour les salariés en CDI des groupes A à G compris, la période d'essai peut être renouvelée une fois. Le renouvellement doit être adressé au salarié, par écrit, avant la fin de la période d'essai initiale.

Pour les salariés hors classification, la période d'essai ne peut pas être renouvelée.

La suspension du contrat de travail décale la fin de la période d'essai pour une durée égale à la suspension. Cette règle s'applique en cas d'arrêt maladie pendant la période d'essai.

Pour l'embauche d'un salarié, l'employeur rédige un contrat de travail, en français, en double exemplaire. Ce contrat ne peut pas contenir de terme étranger ni d'expression étrangère à moins qu'il y ait une explication en français. Si le salarié est étranger, une traduction du contrat sera effectuée à la demande du salarié, dans sa langue.

Le contrat de travail doit préciser :

• L'identité de l'employeur et du salarié ;
• La durée minimale ou la date de fin de contrat pour un CDD ;
• La date d'embauche du salarié ;
• La durée de la période d'essai, s'il y a lieu, et les conditions de son éventuel renouvellement ;
• L'appellation de l'emploi occupé et son groupe de classification ;
• Le lieu de travail ou le lieu de travail de rattachement en cas de sites multiples ;
• La durée du travail de référence applicable au salarié ;
• Le montant, la composition et la périodicité de versement des éléments contractuels de la rémunération ;
• L'existence de la convention collective et les conditions de sa consultation ;
• L'existence d'un règlement intérieur ;
• Le régime de protection sociale.

Le contrat de travail peut aussi prévoir les clauses concernant :

• La mobilité géographique et/ou fonctionnelle au sein de l'entreprise ou du groupe ;
• L'obligation de non-concurrence ;
• Le dédit formation ;
• Le régime des déplacements professionnels ;
• S'il y a lieu, pour le personnel d'encadrement, les conditions d'une éventuelle délégation de pouvoirs ou d'autorité.

La convention collective encadre les modalités de la clause de non-concurrence.

1. Conditions de la clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence peut interdire au salarié de collaborer avec une entreprise intervenant dans le même secteur d'activité professionnelle que l'employeur, si cela est indispensable à la protection des intérêts légitimes de l'entreprise.

Elle doit être limitée :

• Dans le temps : sa durée ne peut pas dépasser 1 an ;
• Dans l'espace ;
• Aux seules activités et compétences du salarié, dont la nature nécessite la protection des intérêts légitimes de l'employeur

La clause de non-concurrence doit avoir une contrepartie financière d'un montant égal à :

• Si la clause a une durée d'un an : 50 % du salaire annuel brut du salarié ;
• Si la clause est inférieure à un an : l'indemnité est calculée proportionnellement à ce montant.

2. Renonciation par l'employeur à l'application de la clause de non-concurrence

L’employeur peut libérer le salarié de la clause de non-concurrence, à condition de l'en informer par écrit :

• Dans les 15 jours calendaires suivant la notification du licenciement ou de la démission, ou ;
• En l'absence d'exécution du préavis, au jour de la rupture du contrat de travail.

Dans ce cas, la contrepartie financière n’est pas versée.

L'activité des sociétés de la branche ne figure pas dans la liste des secteurs d'activité prévue par la loi (article D. 1242-1 du code du travail) permettant le recours à un CDD d'usage. La convention collective ne comporte aucune disposition à ce sujet. L'entreprise ne peut pas embaucher des salariés en CDD d'usage.

La convention collective renvoie au code du travail.

La convention collective ne prévoit pas de prime pour travaux dangereux ni de prime pour travaux insalubres.