Bulletin de salaire et cotisations sociales
Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
Votre situation
Votre convention collective est Entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043)
L’ancienneté s’entend comme le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction du salarié, en vertu du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu (arrêts maladies, congés, etc.).
Elle est calculée selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise, et non pas selon le nombre d’heures travaillées.
L'ancienneté est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire.
Une reprise d’ancienneté peut par exception avoir lieu. En effet, le point de départ de l’entrée dans l’entreprise est ainsi avancé dans les cas suivants :
Lorsque le salarié a été embauché suite à un stage effectué dans l’entreprise d’une durée d’au moins 2 mois, la durée du stage est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté
Lorsque le salarié a été embauché à la suite d’un contrat en apprentissage, la durée du contrat est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté
Lorsqu’à la fin du CDD le salarié est embauché en CDI, la durée du CDD est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté
Lorsqu’à la suite d’un
transfert d’entreprise , le contrat du salarié est transféré, la durée de ce dernier est prise en compte dans le calcul de l’anciennetéLorsque le salarié a déjà eu un contrat de travail avec son employeur, l’ancienneté acquise lors de ce contrat est reprise (sauf pour le préavis, les indemnités de licenciement, la prime d’expérience, l’indemnisation en cas de maladie, maternité ou accident et la garantie d’emploi en cas de maladie, pour lesquels il n’est tenu compte que de l’ancienneté acquise au titre du contrat de travail en cours).
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de propreté et services associés
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
La convention collective prévoit une prime d'expérience (équivalent à la prime d'ancienneté). Les années d'expérience prise en compte sont celles ...
Partager ce contenu :