Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?

L’ancienneté s’entend comme le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction du salarié, en vertu du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les périodes pendant lesquelles le contrat a été suspendu (arrêts maladies, congés, etc.). 

Elle est calculée selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise, et non pas selon le nombre d’heures travaillées.

L'ancienneté est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire.

Une reprise d’ancienneté peut par exception avoir lieu. En effet, le point de départ de l’entrée dans l’entreprise est ainsi avancé dans les cas suivants :

• Lorsque le salarié a été embauché suite à un stage effectué dans l’entreprise d’une durée d’au moins 2 mois, la durée du stage est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté

• Lorsque le salarié a été embauché à la suite d’un contrat en apprentissage, la durée du contrat est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté

• Lorsqu’à la fin du CDD le salarié est embauché en CDI, la durée du CDD est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté 

• Lorsqu’à la suite d’un transfert d’entreprise, le contrat du salarié est transféré, la durée de ce dernier est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté 

• Lorsque le salarié a déjà eu un contrat de travail avec son employeur, l’ancienneté acquise lors de ce contrat est reprise (sauf pour le préavis, les indemnités de licenciement, la prime d’expérience, l’indemnisation en cas de maladie, maternité ou accident et la garantie d’emploi en cas de maladie, pour lesquels il n’est tenu compte que de l’ancienneté acquise au titre du contrat de travail en cours).