Primes et avantages

Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?

Votre situation

Votre convention collective est Entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043)

Qui est concerné ?

La convention collective prévoit une prime d'expérience (équivalent à la prime d'ancienneté). Les années d'expérience prise en compte sont celles effectuées pour les entreprises de la branche professionnelle, à la condition qu’il n'y ait pas entre l'embauche et la fin du contrat de travail, une interruption supérieure à 12 mois. Cette prime est versée mensuellement.

Montant de la prime

Elle est égale à :

  • Après 4 ans d'expérience professionnelle : 2 % ;

  • Après 6 ans d'expérience professionnelle : 3 % ;

  • Après 8 ans d'expérience professionnelle : 4 % ;

  • Après 10 ans d'expérience professionnelle : 5 % ;

  • Après 15 ans d'expérience professionnelle au 1er janvier 2012 : 5,5 % ;

  • Après 20 ans d'expérience professionnelle au 1er janvier 2013 : 6 %.

La prime est calculée sur la base de la rémunération minimale hiérarchique correspondant au coefficient du salarié, dans la limite d'un temps complet et proportionnellement au temps de travail pour les salariés à temps partiel. En cas d'absence du salarié pendant le mois, elle est réduite proportionnellement.

La prime d'expérience s'ajoute au salaire et figure sur le bulletin de paie.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de propreté et services associés

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

Une convention collective peut prévoir des primes que l'employeur doit verser aux salariés. Elle précise alors leurs conditions d'attribution et montant.

Non, la réglementation du code du travail n'impose pas à votre employeur de vous verser une prime d'ancienneté. Nous vous expliquons dans quelles conditions la prime…

Courriel

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?