Bulletin de salaire et cotisations sociales
Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
Votre situation
Votre convention collective est Maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC 0675)
L’ancienneté s’entend comme la durée pendant laquelle un salarié a travaillé au sein d’une entreprise à partir de son entrée dans cette dernière, jusqu’à sa sortie. Elle s'apprécie donc depuis le jour d'entrée du salarié dans l'entreprise ou dans le groupe et non pas selon le nombre d’heures travaillées. Elle est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire.
Incidence des absences et congés
Reprise d’ancienneté
- Article 32
- Article 33
- Article L1224-4 du code du travail
- Article L1225-67 du code du travail
- Article L1243-11 du code du travail
- Article L1251-38 du code du travail
- Article L1225-24 du code du travail
- Article L1225-42 du code du travail
- Article L1226-7 du code du travail
- Article L6222-16 du code du travail
- Article L1221-24 du code du travail
- Article L1233-67 du code du travail
- Article L1224-3 du code du travail
- Article L3142-82 du code du travail
- Article L3142-62 du code du travail
- Article L3142-68 du code du travail
- Article L3142-12 du code du travail
- Article L3142-21 du code du travail
- Article L3142-37 du code du travail
- Article L3142-55 du code du travail
- Article L1234-9 du code du travail
- Article L3142-94-1 du code du travail
- Article L6323-17-4 du code du travail
- Article L3142-28 du code du travail
- Article L2145-10 du code du travail
- Article L5122-1 du code du travail
- Article L1225-35-2 du code du travail
- Article L1225-65 du code du travail
- Article L1225-54 du code du travail
- Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 février 1991, 88-45.512, Inédit
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
La convention collective prévoit une prime mensuelle d’ancienneté pour les salariés ayant au moins 3 ans d’ancienneté. Son montant varie selon le temps de ...
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