Bulletin de salaire et cotisations sociales

Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?

Votre situation

Votre convention collective est Maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC 0675)

Votre réponse pour la convention collective Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

L’ancienneté s’entend comme la durée pendant laquelle un salarié a travaillé au sein d’une entreprise à partir de son entrée dans cette dernière, jusqu’à sa sortie. Elle s'apprécie donc depuis le jour d'entrée du salarié dans l'entreprise ou dans le groupe et non pas selon le nombre d’heures travaillées. Elle est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire.

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Maisons à succursales de vente au détail d'habillement

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

La convention collective prévoit une prime mensuelle d’ancienneté pour les salariés ayant au moins 3 ans d’ancienneté. Son montant varie selon le temps de ...

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