Comment calculer l’ancienneté ? Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
Mis à jour le : 15/03/2024
Réponse personnalisée pour la convention collective
Maisons à succursales de vente au détail d'habillement (IDCC 0675)
Réponse pour la convention : Maisons à succursales de vente au détail d'habillement
L’ancienneté s’entend comme la durée pendant laquelle un salarié a travaillé au sein d’une entreprise à partir de son entrée dans cette dernière, jusqu’à sa sortie. Elle s'apprécie donc depuis le jour d'entrée du salarié dans l'entreprise ou dans le groupe et non pas selon le nombre d’heures travaillées. Elle est habituellement mentionnée sur le
- Article 32
- Article 33
- Article L1234-9 du code du travail
- Article L1251-38 du code du travail
- Article L6222-16 du code du travail
- Article L1243-11 du code du travail
- Article L1225-67 du code du travail
- Article L1225-24 du code du travail
- Article L1225-35-2 du code du travail
- Article L1226-7 du code du travail
- Article L1225-54 du code du travail
- Article L1225-65 du code du travail
- Article L6323-17-4 du code du travail
- Article L3142-68 du code du travail
- Article L1221-24 du code du travail
- Article L3142-12 du code du travail
- Article L2145-10 du code du travail
- Article L3142-55 du code du travail
- Article L5122-1 du code du travail
- Article L3142-28 du code du travail
- Article L3142-21 du code du travail
- Article L3142-37 du code du travail
- Article L3142-62 du code du travail
- Article L3142-82 du code du travail
- Article L3142-94-1 du code du travail
- Article L1233-67 du code du travail
- Article L1224-4 du code du travail
- Article L1224-3 du code du travail
- Article L1225-42 du code du travail
- Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 février 1991, 88-45.512, Inédit
Attention
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
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