Bulletin de salaire et cotisations sociales

Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?

Mis à jour le : 13/03/2024

Votre situation

Votre convention collective est Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) (IDCC 0029)

L’ancienneté s’entend comme le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction du salarié, en vertu de son contrat de travail en cours. Elle est ainsi calculée selon le temps de présence du salarié dans l’entreprise, et non pas selon le nombre d’heures travaillées (le temps partiel n’a aucune incidence sur l’ancienneté).

Elle est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire.

Cas général

Certaines périodes de suspension du contrat de travail peuvent faire diminuer la durée d’ancienneté du salarié. À l’inverse, certaines périodes de suspension du contrat de travail n’ont pas ou peu d’incidence sur l’ancienneté et n’entraînent aucune ou seulement une diminution partielle de cette dernière.

Périodes qui ne sont pas prises en compte dans l'ancienneté

Périodes qui n'entraînent aucune diminution de l’ancienneté

À noter : En cas d'un ou plusieurs CDD suivis immédiatement d'un CDI, l'ancienneté débute au 1er CDD.

Périodes qui entraînent une diminution partielle de l’ancienneté

Reprise d'ancienneté

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP)

Attention

Ces informations sont issues du Code du travail car les dispositions de votre convention collective n’ont pas été étendues. Ces dernières ne s'appliquent qu'aux entreprises adhérentes à l’une des organisations signataires de l'accord. Dans ce contexte, nous ne sommes pas en mesure d'identifier si elles s'appliquent ou non au sein de votre entreprise. Vous pouvez toutefois consulter votre convention collective ici dans le cas où elles s'appliquent à votre situation.

Pour aller plus loin

Primes et avantages

Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?

Le code du travail ne prévoit pas de prime d’ancienneté. Son versement peut être prévu par certaines conventions collectives.

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