Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?

L'ancienneté dans l'entreprise correspond au temps pendant lequel le salarié a été employé d'une façon continue dans cette entreprise. Sont notamment considérés comme temps de présence dans l'entreprise pour le calcul de l'ancienneté :

• Le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise

• Les congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d'un accord conventionnel ou d'un accord entre le salarié et l'employeur

• Les arrêts de travail pour maladie professionnelle, accident de travail ou maternité

• Les arrêt de travail pour maladie non professionnelle et accident de trajet dans la limite de la période de maintien de salaire prévue par la convention collective

• Les congés que la loi assimile à une période de travail effectif (congé maternité, paternité, etc.) et pour la durée prévue par celle-ci

• Les périodes passées dans l'entreprise avant la rupture du contrat pour raisons personnelles après un congé de maternité, si la salariée a répondu favorablement à une première offre de réembauchage et a été réintégrée

• Le temps de mobilisation et, plus généralement, les interruptions pour faits de guerre telles que définies par la législation, sous réserve que l'intéressé ait repris son emploi

• Les périodes militaires obligatoires

Une reprise d’ancienneté peut par exception avoir lieu. En effet, le point de départ de l’entrée dans l’entreprise est ainsi avancé dans les cas suivants :

• Lorsque le salarié a été embauché suite à un stage effectué dans l’entreprise d’une durée d’au moins 2 mois, la durée du stage est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté

• Lorsque le salarié a été embauché à la suite d’un contrat en apprentissage, la durée du contrat est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté

• Lorsqu’à la fin du CDD le salarié est embauché en CDI, la durée du CDD est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté 

• Lorsqu’à la suite d’un transfert d’entreprise, le contrat du salarié est transféré, la durée de ce dernier est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté 

• Lorsque la situation juridique de l’employeur (par succession, vente ou fusion) est modifiée : tous les contrats de travail en cours subsistent dans la nouvelle entreprise