Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ? Entreprises de prévention et de sécurité
Mis à jour le : 15/02/2024
Qui est concerné ?
La prime d'ancienneté est versée à tous les salariés sauf les cadres, ayant plus de 4 ans d'ancienneté.
Montant de la prime
Elle s'ajoute au salaire réel du salarié. Elle est calculée sur le salaire minimal conventionnel de la qualification du salarié aux taux suivants :
Ancienneté supérieure à 4 ans : 2% du salaire ;
Ancienneté supérieure à 7 ans : 5% du salaire ;
Ancienneté supérieure à 10 ans : 8% du salaire ;
Ancienneté supérieure à 12 ans : 10% du salaire ;
Ancienneté supérieure à 15 ans : 12% du salaire.
Le changement du taux de la prime s'applique :
Le mois qui suit la date anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise, ou ;
Le mois même de la date anniversaire, si le salarié est rentré le premier jour travaillé du mois.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de prévention et de sécurité
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue. Si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existe dans votre entreprise, il s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable. Toutefois, si votre contrat de travail contient des règles plus favorables, ce sont celles-ci qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.