Primes et avantages
Quand le salarié a-t-il droit à une prime d’ancienneté ? Quel est son montant ?
Votre situation
Votre convention collective est Entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351)
Qui est concerné ?
La prime d'ancienneté est versée à tous les salariés sauf les cadres, ayant plus de 4 ans d'ancienneté.
Montant de la prime
Elle s'ajoute au salaire réel du salarié. Elle est calculée sur le salaire minimal conventionnel de la qualification du salarié aux taux suivants :
Ancienneté supérieure à 4 ans : 2% du salaire ;
Ancienneté supérieure à 7 ans : 5% du salaire ;
Ancienneté supérieure à 10 ans : 8% du salaire ;
Ancienneté supérieure à 12 ans : 10% du salaire ;
Ancienneté supérieure à 15 ans : 12% du salaire.
Le changement du taux de la prime s'applique :
Le mois qui suit la date anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise, ou ;
Le mois même de la date anniversaire, si le salarié est rentré le premier jour travaillé du mois.
Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Entreprises de prévention et de sécurité
Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.
Pour aller plus loin
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Une convention collective peut prévoir des primes que l'employeur doit verser aux salariés. Elle précise alors leurs conditions d'attribution et montant.
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