Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?

L'ancienneté du salarié débute à compter de sa date d’entrée dans l’entreprise.

Elle prend en compte :

• Le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise

• Les périodes de congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d'un accord entre l'employeur et le salarié

• Les périodes de maladie professionnelle

• Les périodes de maladie non professionnelle dans la limite maximum de 3 ans

• Les périodes d’accident du travail ou de maternité, y compris le congé pathologique

• Les périodes militaires obligatoires

  
  

Lorsque le travail aura été interrompu pour :

- le service militaire obligatoire, si le salarié n’a pas été réintégré dans l’entreprise sur sa demande dès la fin de son service

- le licenciement, sauf pour faute grave ou insuffisance professionnelle

- les repos facultatifs de maternité

les différentes périodes passées dans l’entreprise se cumulent pour déterminer l’ancienneté en cas de réintégration, à condition que le salarié ait accepté la première offre de réembauchage qui lui aura été faite dans des conditions d’emplois équivalente.