Comment déterminer l'ancienneté du salarié ? Industries chimiques et connexes
Mis à jour le : 21/03/2024
L'ancienneté du salarié débute à compter de sa date d’entrée dans l’entreprise.
Elle prend en compte :
Le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise
Les périodes de congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d'un accord entre l'employeur et le salarié
Les périodes de
maladie professionnelle Les périodes de maladie non professionnelle dans la limite maximum de 3 ans
Les périodes d’accident du travail ou de maternité, y compris le congé pathologique
Les périodes militaires obligatoires
Lorsque le travail aura été interrompu pour :
- le service militaire obligatoire, si le salarié n’a pas été réintégré dans l’entreprise sur sa demande dès la fin de son service
- le licenciement, sauf pour
- les repos facultatifs de maternité
les différentes périodes passées dans l’entreprise se cumulent pour déterminer l’ancienneté en cas de réintégration, à condition que le salarié ait accepté la première offre de réembauchage qui lui aura été faite dans des conditions d’emplois équivalente.
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Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.
Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.