Bulletin de salaire et cotisations sociales

Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?

Mis à jour le : 21/03/2024

Votre situation

Votre convention collective est Industries chimiques et connexes (IDCC 0044)

L'ancienneté du salarié débute à compter de sa date d’entrée dans l’entreprise.

Elle prend en compte :

  • Le temps passé dans les différents établissements de l'entreprise

  • Les périodes de congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant d'un accord entre l'employeur et le salarié

  • Les périodes de maladie professionnelle

  • Les périodes de maladie non professionnelle dans la limite maximum de 3 ans

  • Les périodes d’accident du travail ou de maternité, y compris le congé pathologique

  • Les périodes militaires obligatoires


Lorsque le travail aura été interrompu pour :

- le service militaire obligatoire, si le salarié n’a pas été réintégré dans l’entreprise sur sa demande dès la fin de son service

- le licenciement, sauf pour faute grave ou insuffisance professionnelle

- les repos facultatifs de maternité

les différentes périodes passées dans l’entreprise se cumulent pour déterminer l’ancienneté en cas de réintégration, à condition que le salarié ait accepté la première offre de réembauchage qui lui aura été faite dans des conditions d’emplois équivalente.


Références

Consultez les questions-réponses fréquentes pour la convention collective Industries chimiques et connexes

Attention

Ces informations sont issues de l’analyse des règles prévues par votre convention collective de branche étendue et par le Code du travail. Elles s’appliqueront sauf si une convention ou un accord d’entreprise (ou de groupe, ou d’établissement) existant dans votre entreprise prévoit également des règles sur le même sujet. En effet, dans ce cas, cette convention ou accord s’appliquera, qu’il soit plus ou moins favorable que la convention de branche, sous réserve d’être au moins aussi favorable que le Code du travail. Dans tous les cas, reportez-vous à votre contrat de travail car s’il contient des règles plus favorables, ce sont ces dernières qui s’appliqueront.

Attention, d’autres règles non étendues peuvent potentiellement vous être applicables.

Pour aller plus loin

La convention collective prévoit une prime d'ancienneté pour les salariés appartenant à la catégorie des : Ouvriers, employés et techniciens (groupes I à ...

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