Bulletin de salaire et cotisations sociales
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Le bulletin de paie
Le bulletin de paie est remis au moment du versement du salaire. La somme qui aurait été versée en l'absence de prélèvement à la source doit apparaître.Fiche de paie
L'employeur doit remettre une fiche de paie (ou bulletin de salaire) au salarié. Le document doit comporter diverses mentions obligatoires. Certaines mentions sont…Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
L'ancienneté du salarié est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire. La convention collective ou l’accord collectif peut prévoir comment s’apprécie…Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, le salarié est soumis au versement de cotisations salariales. Le taux et l'assiette de ces cotisations…Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
L'ex-réduction Fillon (ou zéro cotisations Urssaf) consiste à baisser les cotisations patronales de l'employeur pour certains salaires.Forfait social
Le forfait social est une contribution versée par l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains non soumis aux cotisations et contributions sociales,…Exonérations de cotisations sociales en ZRR
Pour favoriser le développement économique et l'emploi, les entreprises implantées en zone de revitalisation rurale (ZRR) sont exonérées des charges patronales.Cotisations et contributions sociales des commerçants, artisans et industriels
Les artisans, commerçants, industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs ont un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de…Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
Les seuils d'effectif de salariés dans une entreprise ont des conséquences sur les obligations, déclarations sociales, taux de cotisations, lissages.Contribution solidarité autonomie (CSA)
La contribution solidarité autonomie (CSA) est une contribution de 0,3 % à la charge de l'employeur, affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie…Emploi à domicile : peut-on être exonéré des cotisations sociales ?
Selon votre situation ou en fonction de votre âge, vous pouvez bénéficier de certaines aides ou exonérations de cotisations sociales.Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
L'administration bénéficie d'un délai pendant lequel elle peut contrôler les déclarations sociales des employeurs et effectuer des redressements en cas d'erreur,…Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales
En tant qu'artiste-auteur créateur d’œuvres originales, votre protection sociale est gérée par le régime général (CPAM, Caf, Cnav). La nature de votre activité détermine…Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales
Pour une aide à domicile, le particulier bénéficie d'un crédit d'impôt. Son montant ne peut excéder, dans le cas général, 6 000 €.Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association…