Bulletin de salaire et cotisations sociales
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Le bulletin de paie
Le bulletin de paie est remis au moment du versement du salaire. La somme qui aurait été versée en l'absence de prélèvement à la source doit apparaître.
Fiche de paie
L'employeur doit remettre une fiche de paie (également appelée bulletin de salaire) au salarié. Le document doit comporter diverses mentions obligatoires. Certaines…
Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
L'ancienneté du salarié est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire. La convention collective ou l’accord collectif peut prévoir comment s’apprécie…
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette de ces cotisations…
Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
L'ex-réduction Fillon (ou zéro cotisations Urssaf) consiste à baisser les cotisations patronales de l'employeur pour certains salaires.
Forfait social
Le forfait social est une contribution versée par l'employeur. Le forfait social est une somme prélevée sur les rémunérations et primes non soumises aux cotisations…
Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être exonérée des charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions.…
Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
Les artisans, commerçants, industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs ont un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de…
Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
Les seuils d'effectif de salariés dans une entreprise ont des conséquences sur les obligations, déclarations sociales, taux de cotisations, lissages.
Contribution solidarité autonomie (CSA)
La contribution solidarité autonomie (CSA) est une participation de 0,3 % à la charge de l'employeur. Elle est affectée à la Caisse nationale de solidarité pour…
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Selon votre situation ou en fonction de votre âge, vous pouvez bénéficier d'exonérations de cotisations sociales ou d'une déduction forfaitaire.
Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
L'administration bénéficie d'un délai de 3 ans pendant lequel elle peut contrôler les déclarations sociales des employeurs.
Artiste-auteur : affiliation et cotisations sociales
Si vous êtes artiste-auteur créateur d’œuvres originales, la nature de votre activité détermine votre affiliation à la sécurité sociale des artistes-auteurs. Vos…
Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales
Pour une aide à domicile, le particulier bénéficie d'un crédit d'impôt. Son montant ne peut excéder, dans le cas général, 6 000 €.
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association…
Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?
Si vous ne payez pas votre part de C2S vous ne bénéficierez plus du remboursement de la part complémentaire.