Bulletin de salaire et cotisations sociales
Bulletin de salaire et cotisations sociales
Le bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce (…)
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Fiche de paie
L'employeur doit-il remettre obligatoirement une fiche de paie (également appelée bulletin de salaire) au salarié ? Quelles mentions doivent figurer sur la fiche…
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Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
L’ancienneté s’entend comme le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction du salarié, en vertu de son contrat de travail en cours. Elle est ainsi ...
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Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette de ces cotisations…
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Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
L'ex-réduction Fillon (ou zéro cotisations Urssaf) consiste à baisser les cotisations patronales de l'employeur pour certains salaires.
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Forfait social
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions…
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Zones de revitalisation rurale (ZRR) et France ruralités revitalisation (FRR et FRR+) : exonérations sociales
Exonération de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en zone France ruralité revitalisation (FRR)
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Protection sociale du commerçant et de l'artisan
L'entrepreneur individuel qui exerce une activité commerciale ou artisanale bénéficie d'une protection sociale en contrepartie du paiement de cotisations et contributions…
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Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
Les seuils d'effectif de salariés dans une entreprise ont des conséquences sur les obligations, déclarations sociales, taux de cotisations, lissages.
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Contribution solidarité autonomie (CSA)
La contribution solidarité autonomie (CSA) est uniquement à la charge de l'employeur. Elle est affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)…
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Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Selon votre situation ou en fonction de votre âge, vous pouvez bénéficier d'exonérations de cotisations sociales ou d'une déduction forfaitaire.
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Artiste-auteur : affiliation et régime social
En tant qu'artiste-auteur, vous percevez des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs…
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Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) (…)
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Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
La complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) est un complément des garanties de base de la Sécurité sociale apporté au salarié.
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Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?
Si vous ne payez pas votre part de C2S vous ne bénéficierez plus du remboursement de la part complémentaire.