Bulletin de salaire et cotisations sociales
Le bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres…
Fiche de paie
L'employeur doit-il remettre obligatoirement une fiche de paie (également appelée bulletin de salaire) au salarié ? Quelles mentions doivent figurer sur la fiche…
Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
L’ancienneté s’entend comme le temps écoulé depuis la date d'entrée en fonction du salarié, en vertu de son contrat de travail en cours. Elle est ainsi ...
Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié.
Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
L'ex-réduction Fillon (ou zéro cotisations Urssaf) consiste à baisser les cotisations patronales de l'employeur pour certains salaires.
Forfait social
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions…
Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales
Exonération de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié dans les communes classées en ZFRR ou ZFRR
Protection sociale du commerçant et de l'artisan
L'entrepreneur individuel qui exerce une activité commerciale ou artisanale bénéficie d'une protection sociale en contrepartie du paiement de cotisations et contributions…
Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
Les seuils d'effectif de salariés dans une entreprise ont des conséquences sur les obligations, déclarations sociales, taux de cotisations, lissages.
Contribution solidarité autonomie (CSA)
La contribution solidarité autonomie (CSA) est uniquement à la charge de l'employeur. Elle est affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)…
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Selon votre situation ou en fonction de votre âge, vous pouvez bénéficier d'exonérations de cotisations sociales ou d'une déduction forfaitaire.
Artiste-auteur : affiliation et régime social
En tant qu'artiste-auteur, vous percevez des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs…
Emplois à domicile : crédit d'impôt et exonération de charges patronales
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple~: employé de maison, garde d’enfant) bénéficie d’un avantage…
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
La complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé) est un complément des garanties de base de la Sécurité sociale apporté au salarié.
Que se passe-t-il en cas de non paiement de la C2S ?
En cas de non-paiement de sa part de C2S, le bénéficiaire ne bénéficie plus du remboursement de la part complémentaire.