Bulletin de salaire et cotisations sociales
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Ministère du Travail
Le bulletin de paie
Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce (...)
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Fiche de paie
L'employeur doit remettre une fiche de paie (également appelée bulletin de salaire) au salarié. Le document doit comporter diverses mentions obligatoires. Certaines…
Contributions
Comment déterminer l'ancienneté du salarié ?
L'ancienneté du salarié est habituellement mentionnée sur le bulletin de salaire. La convention collective ou l’accord collectif peut prévoir comment s’apprécie…
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Cotisations salariales - Salarié du secteur privé
En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié. Le taux et l'assiette de ces cotisations…
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Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)
L'ex-réduction Fillon (ou zéro cotisations Urssaf) consiste à baisser les cotisations patronales de l'employeur pour certains salaires.
service-public.fr
Forfait social
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions…
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Exonérations de cotisations sociales en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Une entreprise située en zone de revitalisation rurale (ZRR) peut être exonérée des charges patronales lors de l'embauche d'un salarié, sous certaines conditions.…
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Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations
Les artisans, commerçants, industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs ont un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de…
service-public.fr
Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
Les seuils d'effectif de salariés dans une entreprise ont des conséquences sur les obligations, déclarations sociales, taux de cotisations, lissages.
service-public.fr
Contribution solidarité autonomie (CSA)
La contribution solidarité autonomie (CSA) est une participation de 0,3 % à la charge de l'employeur. Elle est affectée à la Caisse nationale de solidarité pour…
service-public.fr
Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?
Selon votre situation ou en fonction de votre âge, vous pouvez bénéficier d'exonérations de cotisations sociales ou d'une déduction forfaitaire.
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Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?
L'administration bénéficie d'un délai de 3 ans pendant lequel elle peut contrôler les déclarations sociales des employeurs.
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Artiste-auteur : affiliation et régime social
En tant qu'artiste-auteur, vous êtes un indépendant. Vous exercez une activité créative, que ce soit dans le domaine de la littérature, de la danse, du théâtre,…
Ministère du Travail
Emplois à domicile : crédit d’impôt et exonération de charges patronales
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) (...)
service-public.fr
Complémentaire santé d'entreprise (mutuelle santé)
En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, un salarié peut bénéficier de prestations de la complémentaire santé de son entreprise (ou de l'association…
service-public.fr
Que se passe-t-il si vous ne payez pas la C2S ?
Si vous ne payez pas votre part de C2S vous ne bénéficierez plus du remboursement de la part complémentaire.