Bulletin de salaire et cotisations sociales

Emploi à domicile : l'employeur peut-il être exonéré des cotisations sociales ?

Selon votre situation ou votre âge, vous pouvez bénéficier de certaines exonérations de cotisations sociales ou d'une déduction forfaitaire pour l'emploi d'une personne à votre domicile.

Exonération de cotisations sociales

Déduction forfaitaire

Vous bénéficiez d'une déduction forfaitaire de cotisations patronales de Sécurité sociale de 2 € si vous employez un salarié à votre domicile. Cette déduction s'applique à chaque heure de travail effectuée par le salarié (cela ne concerne pas les heures de congés payés).

L'Urssaf calcule automatiquement la déduction forfaitaire dont vous bénéficiez.

Attention

elle ne peut pas être cumulée avec une exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale.

Information pratique

Particulier employeur : exonération de cotisations

Source: Urssaf Caisse nationale (ex-Acoss)
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