Bulletin de salaire et cotisations sociales

Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations

Calcul des indemnités journalières09 août 2021

Exceptionnellement, les revenus d'activité de l'année 2020 peuvent ne pas être pris en compte dans le calcul du montant de l'indemnité journalière d'assurance maladie. C'est le cas lorsque ce montant est supérieur à celui calculé en prenant en compte les revenus d’activité de 2018 et 2019.

Jusqu'au 31 décembre 2021, le montant de l'indemnité journalière pour les arrêts de travail est égale à 10 du montant de l'indemnité journalière calculé sur la base du RAAM égal au PASScorrespondant à la date du constat médical. Ce n'est le cas que si le RAAM est compris entre 0 et 10 % du PASS correspondant à l'année pour laquelle les revenus sont calculés.

C'est qu'indique le décret n°2021-1049 du 6 août 2021 .

Attention : ces mesures ne s'appliquent qu'aux travailleurs indépendants non-agricoles.

Les artisans, commerçants, industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs ont un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise.À partir de 2021, les commerçants, artisans et industriels indépendants peuvent effectuer leur déclaration sociale en même temps que leur déclaration fiscale à l'administration fiscale. Ce sera aussi le cas pour les praticiens et auxiliaires médicaux à partir de 2022.

Artisan, commerçant, industriel indépendant

Information pratique

Indépendants : vos prestations sociales, simulez vos droits

Source: Ministère chargé de l'économie
Information pratique

Assiettes et taux de cotisations sociales pour les artisans et commerçants

Source: Urssaf
Information pratique

Site de la SSI : sécurité sociale des indépendants

Source: Urssaf
Information pratique

Les principes de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants

Source: Bpifrance
Information pratique

Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladie pro)

Source: Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Information pratique

Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants

Source: Ministère chargé de l'économie
Information pratique

Arrêt maladie des artisans et commerçants : indemnités journalières

Source: Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Indépendant ou dirigeant assimilé salarié : quelle couverture sociale ?

Source: Bpifrance
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