Protection sociale du commerçant et de l'artisan
Source : Fiche service-public.fr -
Mis à jour le : 01/01/2025
L'entrepreneur individuel qui exerce une activité commerciale ou artisanale bénéficie d'une protection sociale en contrepartie du paiement de cotisations et contributions sociales. Nous vous présentons les règles qui s'appliquent.
Cette page ne concerne pas le micro-entrepreneur. Pour connaître le régime social du micro-entrepreneur, vous pouvez consulter la fiche dédiée.
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