Bulletin de salaire et cotisations sociales

Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2024

CIPAV : réforme des régimes d’assurance vieillesse complémentaire et d’invalidité décès

04 janvier 2023

Depuis le 1er janvier 2023, les cotisations de retraite complémentaire et d’invalidité-décès ne sont plus forfaitaires mais proportionnelles au revenu d’activité. Cette page est en cours d'actualisation pour sa partie consacrée aux professionnels libéraux affiliés à la Cipav. Les autres informations restent valides (artisans, commerçants et cotisations libéraux hors retraite complémentaire et hors invalidité-décès).

Les artisans, commerçants, industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs ont un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Depuis 2021, les commerçants, artisans et industriels indépendants peuvent effectuer leur déclaration sociale en même temps que leur déclaration fiscale à l'administration fiscale. C'est aussi le cas pour les praticiens et auxiliaires médicaux depuis 2022.

Artisan, commerçant, industriel indépendant

Source: Ministère chargé de l'économie
Source: Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Source: Ministère chargé de l'économie
Source: Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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