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Bulletin de salaire et cotisations sociales

Protection sociale des travailleurs indépendants : contributions et cotisations

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 18/08/2022

Baisse de la cotisation maladie des travailleurs indépendants

18 août 2022

L'article 3 de la loi sur le pouvoir d'achat du 16 août 2022 prévoit de baisser la cotisation sociale maladie des indépendants dont le revenu est proche du SMIC.

Les taux de cotisations seront fixés par décret. Les informations de cette page seront mises à jour dès la publication du décret au Journal officiel.

Les artisans, commerçants, industriels indépendants et leurs époux ou partenaires de Pacs ont un régime de protection sociale qui dépend de la forme juridique de l'entreprise et de la participation du chef d'entreprise. Depuis 2021, les commerçants, artisans et industriels indépendants peuvent effectuer leur déclaration sociale en même temps que leur déclaration fiscale à l'administration fiscale. C'est aussi le cas pour les praticiens et auxiliaires médicaux depuis 2022.

Artisan, commerçant, industriel indépendant

Information pratique

Indépendants : vos prestations sociales, simulez vos droits

Source: Ministère chargé de l'économie

Information pratique

Assiettes et taux de cotisations sociales pour les artisans et commerçants

Source: Urssaf

Information pratique

Site de la SSI : sécurité sociale des indépendants

Source: Urssaf

Information pratique

Les principes de calcul et de paiement des cotisations sociales des indépendants

Source: Bpifrance

Information pratique

Assurance volontaire individuelle AT-MP (accidents du travail et maladie pro)

Source: Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Information pratique

Tout savoir sur la Sécurité sociale des indépendants

Source: Ministère chargé de l'économie

Information pratique

Arrêt maladie des artisans et commerçants : indemnités journalières

Source: Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Information pratique

Indépendant ou dirigeant assimilé salarié : quelle couverture sociale ?

Source: Bpifrance

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