Protection sociale du commerçant et de l'artisan

L'entrepreneur individuel qui exerce une activité commerciale ou artisanale bénéficie d'une protection sociale en contrepartie du paiement de cotisations et contributions sociales. Nous vous présentons les règles qui s'appliquent.

Cette page ne concerne pas le micro-entrepreneur. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre fiche sur le régime social du micro-entrepreneur.