Protection sociale pendant la formation
Source : Fiche Ministère du travail -
Mis à jour le : 27/05/2024
Pendant la formation, les stagiaires sont obligatoirement affiliés à un régime de protection sociale avec des degrés de couverture qui diffèrent selon qu’ils sont dans l’une ou l’autre de ses situations :
- demandeurs d’emploi indemnisés au titre de l’ARE, de l’AFDEF ou de la « R2F » ;
- demandeurs d’emploi en stage agréé par l’État ou la région ;
- personnes sans emploi et non rémunérées. Toute personne en formation bénéficient de la législation sur les accidents du travail survenus par le fait ou à l’occasion de la formation.
A savoir
Les prestations en nature couvrent : les remboursements de frais pharmaceutiques, médicaux, paramédicaux ou hospitaliers… Les prestations en espèces correspondent à des indemnités journalières de sécurité sociale versées à la place de l’indemnisation au titre du chômage.