La protection sociale des demandeurs d'emploi

Source : Fiche Ministère du travail -
Mis à jour le : 29/01/2024

La protection sociale des demandeurs d’emploi (DE) varie selon :

  • Leur qualité ou non d’assurés sociaux (activité salariée préalable ayant permis de leur ouvrir des droits à prestations) ;
  • qu’ils sont indemnisés au titre de l’assurance chômage (ARE) ou du régime de solidarité (ASS…) ou non indemnisables ou ne sont plus indemnisés.

    Les demandeurs d'emploi ne sont pas redevables d’une cotisation maladie (sauf ceux non domiciliés fiscalement en France ou affiliés à la caisse locale d’assurance maladie d’Alsace Moselle). Ils bénéficient de la protection contre les accidents du travail pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion de leur participation à des actions d’aide à la création d’entreprise, d’orientation, d’évaluation ou d’accompagnement à la recherche d’emploi dispensées ou prescrites par France Travail.

À savoir

Les prestations en nature couvrent : les remboursements de frais pharmaceutiques, médicaux, paramédicaux ou hospitaliers… Les prestations en espèces correspondent à des indemnités journalières de sécurité sociale versées en cas de maladie, de maternité, etc. ; leur versement interrompt le versement des allocations chômage.

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