Conflits au travail et contrôle de la réglementation

Déclaration sociale nominative (DSN)

Pour un employeur, la déclaration sociale nominative (DSN) est le moyen de transmission des données de son entreprise pour déclarer et payer ses cotisations aux organismes sociaux. Elle remplace dans la plupart des cas la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U). Elle remplace également la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH).

Information pratique

Site d'information de la DSN

Source: Urssaf
Information pratique

Tableau récapitulatif Urssaf annuel si pas de DSN

Source: Urssaf
Information pratique

MSA - Versement des cotisations et contributions sociales pour un employeur en DSN

Source: Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Information pratique

MSA - La DSN en questions (FAQ)

Source: Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Information pratique

DSN - Comment déclarer - Tableau de bord

Source: Urssaf
Information pratique

Dates de paiement des cotisations et contributions sociales

Source: Urssaf
Information pratique

Modification des modalités déclaratives de la CVAE

Source: Urssaf
Information pratique

Net-entreprises.fr - portail officiel des déclarations sociales en ligne

Source: GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)
Information pratique

Titre emploi service entreprise (TESE)

Source: Urssaf
Information pratique

Izilio BTP

Source: Ministère chargé des finances
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