Conflits au travail et contrôle de la réglementation

Déclaration sociale nominative (DSN)

Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.). Elle remplace dans la plupart des cas la DADS-U, la DOETH, la DMMO et la DTS. Vous devez avoir un logiciel de paie compatible en DSN.

Information pratique

Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN

Source: Urssaf
Information pratique

Tableau de bord de la DSN

Source: Urssaf
Information pratique

Tableau récapitulatif Urssaf annuel si pas de DSN

Source: Urssaf
Information pratique

MSA - Paiement des cotisations sociales en DSN

Source: Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Information pratique

MSA - La DSN en questions (FAQ)

Source: Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Information pratique

Dates de paiement des cotisations et contributions sociales

Source: Urssaf
Information pratique

Modification des modalités déclaratives de la CVAE

Source: Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
Information pratique

Titre emploi service entreprise (TESE)

Source: Urssaf
Information pratique

Izilio BTP

Source: Ministère chargé des finances
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