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Conflits au travail et contrôle de la réglementation

Déclaration sociale nominative (DSN)

La déclaration sociale nominative (DSN) est généralisée depuis le 1er janvier 2019. Pour un employeur, elle est le moyen de transmission des données de son entreprise pour déclarer et payer ses cotisations aux organismes sociaux. Elle remplace dans la plupart des cas la déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U). Depuis le 1er janvier 2020, elle remplace également la déclaration obligatoire d'emploi de travailleurs handicapés (DOETH).

Information pratique

Site d'information de la DSN

Source: URSSAF
Information pratique

La généralisation de la DSN pour les employeurs du régime agricole

Source: Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Information pratique

DSN : tableau récapitulatif

Source: Urssaf
Information pratique

MSA-Versement des cotisations et contributions sociales pour un employeur en DSN

Source: Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Information pratique

MSA - La DSN en questions (FAQ)

Source: Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Information pratique

DSN - comment déclarer et régulariser les cotisations Urssaf en DSN

Source: Urssaf
Information pratique

Dates de paiement des cotisations et contributions sociales en 2018

Source: Urssaf
Information pratique

Modifications des modalités déclaratives de la CVAE

Source: URSSAF
Information pratique

Net-entreprises.fr - portail officiel des déclarations sociales en ligne

Source: GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)