Conflits au travail et contrôle de la réglementation
Déclaration sociale nominative (DSN)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2023
Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.). Elle remplace dans la plupart des cas la DADS-U, la DOETH, la DMMO et la DTS. Vous devez avoir un logiciel de paie compatible en DSN.
De quoi s'agit-il ?
À quoi sert de remplir la DSN ?
Quelles entreprises sont concernées ?
Quelles déclarations remplace la DSN ?
Quand la transmettre ?
Comment déclarer ?
Où trouver de l'aide pour la remplir ?
Sanctions en cas de non-transmission ou de fausse déclaration
À quelle date devez-vous payer vos cotisations en DSN ?
Information pratique
Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ?
Information pratique
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Compte-rendu métier (CRM) de suivi DSN (suivi des anomalies)
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