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Conflits au travail et contrôle de la réglementation

Déclaration sociale nominative (DSN)

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2022

Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.). Elle remplace dans la plupart des cas la DADS-U, la DOETH, la DMMO et la DTS. Vous devez avoir un logiciel de paie compatible en DSN.

Information pratique

Je déclare et paye des cotisations sociales : comment éviter les erreurs ?

Source: Oups.gouv.fr

Information pratique

Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN

Source: Urssaf

Information pratique

Tableau de bord de la DSN

Source: Urssaf

Information pratique

Tableau récapitulatif Urssaf annuel si pas de DSN

Source: Urssaf

Information pratique

MSA - Paiement des cotisations sociales en DSN

Source: Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Information pratique

MSA - La DSN en questions (FAQ)

Source: Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)

Information pratique

Dates de paiement des cotisations et contributions sociales

Source: Urssaf

Information pratique

Modification des modalités déclaratives de la CVAE

Source: Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales

Information pratique

Titre emploi service entreprise (TESE)

Source: Urssaf

Information pratique

Izilio BTP

Source: Ministère chargé des finances

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