Conflits au travail et contrôle de la réglementation

Déclaration sociale nominative (DSN)

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2024

La DSN est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (France Travail (anciennement Pôle emploi), CPAM, Urssaf, etc.). Vous devez avoir un logiciel de paie compatible en DSN.

Source: Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
Source: Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
Source: Urssaf

Information pratique

Tableau de bord de la DSN

Source: Urssaf
Source: Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
Source: Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Source: Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Source: Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
Source: Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
Source: Urssaf

Information pratique

Izilio BTP

Source: Ministère chargé des finances
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