Conflits au travail et contrôle de la réglementation
Déclaration sociale nominative (DSN)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2022
Tous les employeurs du secteur privé qui paient des salariés doivent remplir une DSN. C'est une déclaration en ligne produite tous les mois à partir de la fiche de paie. Vous y inscrivez les informations concernant chacun de vos salariés. Elle sert à payer vos cotisations sociales et à transmettre les données sur vos salariés aux organismes sociaux (Pôle emploi, CPAM, Urssaf, etc.). Elle remplace dans la plupart des cas la DADS-U, la DOETH, la DMMO et la DTS. Vous devez avoir un logiciel de paie compatible en DSN.
De quoi s'agit-il ?
À quoi sert de remplir la DSN ?
Quelles entreprises sont concernées ?
Quelles déclarations remplace la DSN ?
Quand la transmettre ?
Comment déclarer ?
Où trouver de l'aide pour la remplir ?
Sanctions en cas de non-transmission ou de fausse déclaration
À quelle date devez-vous payer vos cotisations en DSN ?
Information pratique
Je déclare et paye des cotisations sociales : comment éviter les erreurs ?
Information pratique
Net-entreprises.fr : site officiel de la DSN
Information pratique
Tableau de bord de la DSN
Information pratique
Tableau récapitulatif Urssaf annuel si pas de DSN
Information pratique
Suivi DSN Urssaf - guide d'utilisation
Information pratique
Compte-rendu métier (CRM) de suivi DSN (suivi des anomalies)
Information pratique
MSA - Paiement des cotisations sociales en DSN
Information pratique
MSA - La DSN en questions (FAQ)
Information pratique
Dates de paiement des cotisations et contributions sociales
Information pratique
Modification des modalités déclaratives de la CVAE
Information pratique
Titre emploi service entreprise (TESE)
Information pratique
Izilio BTP
Références juridiques concernées :