Conflits au travail et contrôle de la réglementation
Vous vous demandez ce quelle est la définition d’une grève ou encore celle du travail dissimulé ? Vous souhaitez connaître les différentes sanctions disciplinaires ? On vous a parlé de l’inspection du travail ou du conseil des prud’hommes et vous souhaitez les contacter ou les saisir ? Retrouvez toutes nos réponses ici.
Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
En cas de conflit, le salarié et l'employeur peuvent opter pour 3 solutions : la médiation conventionnelle, la procédure participative ou la transaction.
Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ?
Vous êtes condamné à une peine d'amende ou à une peine d'emprisonnement ? Si la peine n'est pas exécutée pendant un certain temps, elle ne pourra plus l'être. Le…
Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?
Vous êtes victime d'une infraction et vous vous demandez s'il est encore temps de porter plainte ? Vous devez vous intéresser au délai de prescription de l'action…
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et…
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
L'extrait K ou Kbis permet de prouver qu'une entreprise est immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS). Il peut être obtenu en ligne et gratuitement.…
Déclaration sociale nominative (DSN)
La déclaration sociale nominative DSN permet à l'employeur de déclarer et payer ses cotisations sociales via les données de l'entreprise sur ses salariés.