Conflits au travail et contrôle de la réglementation
Vous vous demandez ce quelle est la définition d’une grève ou encore celle du travail dissimulé ? Vous souhaitez connaître les différentes sanctions disciplinaires ? On vous a parlé de l’inspection du travail ou du conseil des prud’hommes et vous souhaitez les contacter ou les saisir ? Retrouvez toutes nos réponses ici.
Contenu correspondant
Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
En cas de conflit, le salarié et l'employeur peuvent opter pour la médiation conventionnelle, la procédure participative ou la transaction.Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ?
Le délai de prescription de la peine est le délai au-delà duquel il n'est plus possible de mettre la condamnation à exécution. Le point de départ de ce délai est…Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?
Le délai de prescription est la période au-delà de laquelle l'auteur d'une infraction ne peut plus être poursuivi, c'est-à-dire jugé par un tribunal. Le délai varie…Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et…Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
Tout entreprise commerciale doit fournir un extrait K ou Kbis dans ses démarches administratives. Ce document lui permet de justifier son inscription au registre…Déclaration sociale nominative (DSN)
La déclaration sociale nominative DSN permet à l'employeur de déclarer et payer ses cotisations sociales via les données de l'entreprise.Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
La déclaration sociale nominative (DSN) remplace la déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADS-U) dans la plupart des entreprises. Cependant, un certain…