Conflits au travail et contrôle de la réglementation
Vous vous demandez ce quelle est la définition d’une grève ou encore celle du travail dissimulé ? Vous souhaitez connaître les différentes sanctions disciplinaires ? On vous a parlé de l’inspection du travail ou du conseil des prud’hommes et vous souhaitez les contacter ou les saisir ? Retrouvez toutes nos réponses ici.
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Le salarié et l'employeur peuvent-ils régler un conflit à l'amiable ?
En cas de conflit, le salarié et l'employeur peuvent opter pour 3 solutions : la médiation conventionnelle, la procédure participative ou la transaction.
Quel est le délai de prescription d'une peine pénale ?
Le délai de prescription de la peine est le délai au-delà duquel il n'est plus possible de mettre la condamnation à exécution. Le point de départ de ce délai est…
Justice pénale : quels sont les délais de prescription ?
Le délai de prescription est la période au-delà de laquelle il n'est plus possible de poursuivre l'auteur d'une infraction. Il dépend du type d'infraction, de l'existence…
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?
Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et…
Comment obtenir un extrait K ou Kbis ?
L'extrait K ou Kbis permet à un entrepreneur ou une entreprise de justifier son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) et de prouver son existence…
Déclaration sociale nominative (DSN)
La déclaration sociale nominative DSN permet à l'employeur de déclarer et payer ses cotisations sociales via les données de l'entreprise.
Déclaration annuelle des données sociales unifiée (DADS-U)
La déclaration sociale nominative (DSN) remplace la déclaration annuelle de données sociales unifiée (DADS-U) dans la plupart des entreprises. Cependant, un certain…