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Conflits au travail et contrôle de la réglementation

Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 15/05/2022

Une entreprise doit conserver tout document émis ou reçu dans l'exercice de son activité pendant une durée minimale. Ce délai varie selon la nature des papiers et les obligations légales. L'entreprise peut aussi archiver les documents plus longtemps, sauf s'ils contiennent des données personnelles. Pendant ce délai, l'administration peut mener des contrôles. Cette page indique les délais de conservation des principaux documents. Vous pouvez aussi utiliser un simulateur.

Simulateur

Savoir combien de temps il faut conserver un document professionnel

Source: Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Information pratique

Délai et mode de conservation des documents

Source: Ministère chargé de l'économie

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