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Détachement

Employeurs : vos formalités préalables obligatoires

Pour détacher des salariés en France, l’entreprise doit obligatoirement accomplir plusieurs formalités :
1 - La déclaration préalable de détachement de salariés en France
2 - La désignation d’un représentant
3 - La carte d’identification professionnelle obligatoire dans le secteur du BTP
4 - L’adhésion à une caisse de congés payés et « intempéries » pour les secteur du BTP et des spectacles.
5 - L’obligation de l’employeur de conservation et de mise à disposition des documents relatifs à ses salariés détachés et à son activité, à l’Inspection du travail.
6 - Les obligations propres aux entreprises de travail temporaire (la garantie financière)

Pour les obligations propres aux donneurs d’ordre et aux maîtres-d’ouvrage, consultez la page dédiée.