Coronavirus (Covid-19) : notre dossier dédié
Bulletin de salaire et cotisations sociales

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Lorsqu'une entreprise augmente ses effectifs (à partir de 11, 20, 50 ou 200 salariés), cela peut avoir des conséquences : nouvelle obligation de déclaration, modification des taux pour les cotisations sociales... Pour diminuer des augmentations qui seraient trop fortes, des dispositifs de « lissage des seuils » sont, dans certains cas, mis en place. Ils permettent d'étaler dans le temps les modifications de taux.

Entre 1 et 10 salariés

  • La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (anciennement DOETH) doit être faite chaque mois dans la déclaration sociale nominative (DSN).

  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis en place dans l'entreprise.

À savoir

les apprentis, les intérimaires, les salariés en formation continue et les salariés en CDD qui sont embauchés pour un remplacement (de cong�� maternité, congé parental, d'adoption, ou d'un salarié absent) sont exclus du décompte des effectifs.

Références juridiques concernées :