Bulletin de salaire et cotisations sociales

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Lorsqu'une entreprise augmente ses effectifs (à partir de 11, 20, 50 ou 200 salariés), cela peut avoir des conséquences : nouvelle obligation de déclaration, modification des taux pour les cotisations sociales... Pour diminuer des augmentations qui seraient trop fortes, des dispositifs de « lissage des seuils » sont, dans certains cas, mis en place. Ils permettent d'étaler dans le temps les modifications de taux.

Entre 1 et 10 salariés

  • La déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (anciennement DOETH) doit être faite chaque mois dans la déclaration sociale nominative (DSN).

  • Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) doit être mis en place dans l'entreprise.

  • Chaque employeur doit ouvrir un compte bancaire ou postal pour y déposer les fonds qu'il perçoit grâce aux tickets restaurants émis.

  • Toute entreprise paie une participation à la formation professionnelle continue au taux de 0,55 %.

  • Le FNAL (Fond national d'aide au logement) est dû au taux de 0.10 %.

À savoir

les apprentis, les intérimaires, les salariés en formation continue et les salariés en CDD qui sont embauchés pour un remplacement (de congé maternité, congé parental, d'adoption, ou d'un salarié absent) sont exclus du décompte des effectifs.

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