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Bulletin de salaire et cotisations sociales

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 07/06/2022

Vos obligations sociales en tant qu'employeur envers vos salariés et les déclarations sociales que vous devez faire sont différentes selon l'effectif de votre entreprise. Les cotisations sociales que vous devez payer et leur taux varient aussi en fonction de certains seuils d'effectifs.Les différents seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50 et 199 salariés.

À savoir

les apprentis, les intérimaires, les salariés en formation continue et les salariés en CDD qui sont embauchés pour un remplacement (de congé maternité, congé parental, d'adoption, ou d'un salarié absent) sont exclus du décompte des effectifs.

Information pratique

Les taux du forfait social en détail

Source: Urssaf

Information pratique

Contribution au fonds national d'aide au logement (Fnal)

Source: Urssaf

Information pratique

Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH

Source: Urssaf

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