Bulletin de salaire et cotisations sociales

Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 28/06/2024

Les obligations sociales envers les salariés et les déclarations sociales dépendent de l'effectif de l'entreprise. Les cotisations sociales et leur taux varient aussi en fonction des seuils d'effectifs. Les principaux seuils d'effectifs sont les suivants : 11, 20, 50, puis au-delà de 200 salariés.

À savoir

Les apprentis, les intérimaires, les salariés en formation continue et les salariés en CDD qui sont embauchés pour un remplacement (de congé maternité, congé parental, d'adoption, ou d'un salarié absent) sont exclus du décompte des effectifs.

Courriel

Partager ce contenu : 

Courriel

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?