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Travailleurs handicapés

Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/05/2022

Toute entreprise privée quel que soit son effectif (même une entreprise de moins de 20 salariés) doit déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu'elle emploie. Cette déclaration se fait dans la déclaration sociale nominative (DSN). Chaque entreprise d'au moins 20 salariés doit employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif. L'entreprise ne remplissant pas cette obligation d'emploi doit verser une contribution financière aux organismes de sécurité sociale concernés.

Information pratique

Mode d'emploi Urssaf de la déclaration en DSN de l'OETH

Source: Urssaf

Information pratique

Aide à la DSN pour l'OETH par Net-Entreprises

Source: GIP-Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS)

Information pratique

Foire aux questions sur la télé-DOETH

Source: Ministère chargé du travail

Information pratique

Foire aux questions sur la DOETH

Source: Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

Information pratique

Guide pratique : la réforme de l'emploi des travailleurs handicapées

Source: Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

Information pratique

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, en 2020 la loi change

Source: Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)

Information pratique

Guide de l'Urssaf et de l'Agefiph sur l'OETH

Source: Urssaf

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