Travailleurs handicapés

Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)

Toute entreprise privée quel que soit son effectif (même une entreprise de moins de 20 salariés) doit déclarer le nombre de travailleurs handicapés qu'elle emploie. Depuis le 1er janvier 2020, cette déclaration se fait dans la déclaration sociale nominative (DSN). Chaque entreprise d'au moins 20 salariés doit employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de son effectif. L'entreprise ne remplissant pas cette obligation d'emploi doit verser une contribution financière à l’Agefiph.

Information pratique

Foire aux questions sur la DOETH

Source: Ministère chargé du travail
Information pratique

TéléDOETH - déclaration en ligne

Source: Ministère chargé du travail
Information pratique

Guide pratique : la réforme de l'emploi des travailleurs handicapées

Source: Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
Information pratique

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés, en 2020 la loi change

Source: Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)
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