| Dans une entreprise de plus de 11 salariés, contributions patronales de prévoyance complémentaire (salariés, anciens salariés et leurs ayants droit) | Dans une entreprise de moins de 11 salariés, contributions patronales de prévoyance complémentaire (salariés, anciens salariés et leurs ayants droit) |
| Dans une entreprise de plus de 50 salariés, abondements de l'employeur aux plans d'épargne salariale (PEE, PEI ou Perco) | Dans une entreprise de moins de 50 salariés, abondements de l'employeur aux plans d'épargne salariale (PEE, PEI ou Perco) |
| Dans une entreprise plus de 50 salariés, primes de participation | Dans une entreprise de moins de 50 salariés, primes de participation |
| Dans une entreprise de plus de 50 salariés, participation aux chèques vacances, aux chèques restaurant et aux chèques emplois service universel (Cesu) | Dans une entreprise de moins de 50 salariés, participation aux chèques vacances, aux chèques restaurant et aux Cesu |
| Dans une entreprise de plus de 250 salariés, primes d'intéressement | Dans une entreprise de moins de 250 salariés, primes d'intéressement |
| Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (sur la partie exonérée de cotisations de sécurité sociale) | Contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire (sur la partie non exonérée de cotisations de sécurité sociale) |
| Prise en charge de la cotisation salariale au régime de retraite complémentaire | Stock-options et actions gratuites |
| Indemnités de rupture conventionnelle | Indemnités de licenciement, plan de sauvegarde de l'emploi, départ volontaire dans le cadre d'un accord de Gpec, mise à la retraite, cessation forcée des fonctions de mandataires sociaux et dirigeants |
| Rémunérations des dirigeants pour l'exercice de leur mandat social (activité dans le conseil d'administration), sous forme de jetons de présence | Jetons de présence versés aux dirigeants et administrateurs lorsqu'ils sont salariés |
| Rémunérations exceptionnelles versées par le conseil d'administration ou par le conseil de surveillance (SA) pour des missions ponctuelles confiées à des administrateurs | |
