Bulletin de salaire et cotisations sociales
Forfait social
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/01/2023
Le forfait social est une contribution patronale mise en place sur certaines rémunérations versées par l’employeur. Il est recouvré par l'Urssaf dans les mêmes conditions que les cotisations sociales. Son assiette et son taux varient en fonction de l'effectif de l'entreprise.
- Moins de 11 salariés
- Moins de 50 salariés
- Moins de 250 salariés
- À partir de 250 salariés
Moins de 11 salariés
Forfait social : de quoi s'agit-il ?
Quelles sont les rémunérations concernées ?
Quel est le taux du forfait social ?
Comment déclarer le forfait social ?
Information pratique
Source: Urssaf
Information pratique
FAQ sur l'épargne salariale (intéressement, participation, plans, etc.)
Source: Ministère chargé du travail
Références juridiques concernées :