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Bulletin de salaire et cotisations sociales

Forfait social

Le forfait social est une contribution versée par l'employeur. Elle est prélevée sur les rémunérations ou gains non soumis aux cotisations et contributions sociales, mais assujettis à la CSG.

Information pratique
Le forfait social en détailUrssaf
Information pratique
Accords-types d'intéressement et de participationMinistère chargé du travail