Épargne salariale

Les avantages sociaux et fiscaux de l’épargne salariale

Source: Fiche Ministère du travailMis à jour le : 02/01/2024

Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des avantages sociaux et fiscaux à l’entreprise comme aux salariés. En outre, dans des conditions qui seront précisées par décrets, la prime de partage de la valeur pourra désormais être versée sur un plan d’épargne salariale ou sur certains plans d’épargne retraite (PERE-CO, Perco, PERE-OB), de même que les primes attribuées au titre du « plan de partage de la valorisation de l’entreprise », créé par la loi du 29 novembre 2023. Ces versements pourront être effectués en bénéficiant d’un régime fiscal de faveur (plus de précisions à venir, une fois publiés les décrets précités).

Les avantages fiscaux et sociaux sont résumés dans les tableaux ci-dessous. Pour une présentation détaillée des règles applicables, on se reportera :
pour les aspects fiscaux, au bulletin officiel des finances publiques
au site de l’Urssaf pour les aspects sociaux de l’intéressement, de la participation, et des plans d’épargne salariale ;
à la page spécifique consacrée au forfait social sur le site de l’Urssaf ;
On trouvera également des précisions sur les conditions d’application des taux réduits du forfait social dans l’instruction interministérielle du 18 février 2016 et dans le « Questions/Réponses » consacré aux dispositions applicables depuis le 1^er janvier 2019.
Par ailleurs, dans l’attente de la mise en ligne d’une fiche consacrée au nouveau Plan d’épargne retraite, sous sa forme de « plan d’épargne retraite d’entreprise collectif » appelé à succéder à l’actuel Perco, on peut se reporter aux informations diffusées sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.

Le régime fiscal et social des sommes attribuées aux salariés au titre de l’épargne salariale est résumé dans le tableau ci-dessous.

	Régime social	Régime fiscal
Participation	– exonération des cotisations sociales – assujettissement CSG et CRDS (sans abattement pour frais professionnels) – assujettissement des produits générés par la participation à la CSG et à la CRDS (sans abattement), au prélèvement de solidarité 7,5%, soit un taux global de 17,2 %	– non imposable si versement dans un plan d’épargne salariale (sauf intérêts des comptes courants bloqués perçus annuellement et non réinvestis)
Intéressement	– exonération des cotisations sociales – assujettissement CSG et CRDS (sans abattement pour frais professionnels)	– non imposable dans la limite d’un montant égal aux trois quarts du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale (34 776 € en 2024) si versement dans un plan d’épargne salariale
– PEE – PEI	– abondement de l’entreprise exonéré des cotisations sociales dans la limite de 300 % des versements du salarié et de 3 709,44 € en 2024 – soit 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale – (6 676,99 € en cas de majoration) – assujettissement de l’abondement à la CSG et à la CRDS (sans abattement pour frais professionnels) – assujettissement des revenus et plus-values produits par l’ensemble des avoirs détenus dans le plan à la CSG et à la CRDS (sans abattement), au prélèvement de solidarité de 7,5 %, soit un taux global de 17,2 %	– abondement non-imposable dans la limite de 300 % des versements du salarié et de 3 709,44 € en 2024 – soit 8 % du plafond annuel de la sécurité sociale – (6 676,99 € en cas de majoration)
PERCO	– abondement de l’entreprise exonéré des cotisations sociales dans la limite de 300 % des versements du salarié et de 7 418,88 € en 2024, soit 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale – assujettissement de l’abondement à la CSG et à la CRDS – assujettissement des revenus et plus-values produits par l’ensemble des avoirs détenus dans le plan à la CSG et à la CRDS (sans abattement), au prélèvement de solidarité de 7,5 %, soit un taux global de 17,2 %	– abondement non imposable dans la limite de 300 % des versements du salarié et de 7 418,88 € en 2024, soit 16 % du plafond annuel de la sécurité sociale – à la sortie : non imposable dans le cas d’une sortie en capital

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	Régime social	Régime fiscal (1)
Participation	– exonération des cotisations sociales – forfait social de 20 % qui peut, dans certaines conditions, être supprimé ou être réduit à 10% ou à 16 % (2)	– déduction du bénéfice imposable – exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
Intéressement	– exonération des cotisations sociales – forfait social de 20 % qui peut, dans certaines conditions, supprimé ou être réduit à 10% ou à 16% (2)	– déduction du bénéfice imposable – exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
L’entreprise dans le cadre d’un – PEE – PEI	– exonération des cotisations sociales – forfait social de 20% avec possibilité d’un taux réduit (2)	– déduction du bénéfice imposable – exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)
Abondement versé par l’entreprise dans le cadre d’un PERE-CO	– exonération des cotisations sociales – forfait social de 20% avec possibilité d’un taux réduit (2)	– déduction du bénéfice imposable – exonération de taxes (salaires, apprentissage) et participations (formation continue, construction)

Quel régime fiscal et social pour l’entreprise ?

Quel régime fiscal et social pour les salariés ?

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