Les avantages sociaux et fiscaux de l'épargne salariale
Source : Fiche Ministère du travail -
Mis à jour le : 16/04/2025
Les dispositifs d’épargne salariale, dès lors qu’ils sont mis en œuvre dans les conditions prévues par la loi, offrent des avantages sociaux et fiscaux à l’entreprise comme aux salariés. Sur les avantages sociaux et fiscaux attachés au versement de la prime de partage de la valeur, on se reportera à la fiche consacrée à ce dispositif.
- Les avantages fiscaux et sociaux sont résumés dans les tableaux ci-dessous. Pour une présentation détaillée des règles applicables, on se reportera :
- pour les aspects fiscaux, au bulletin officiel des finances publiques ;
- au site de l’Urssaf pour les aspects sociaux de l’intéressement, de la participation, et des plans d’épargne salariale ;
- à la page spécifique consacrée au forfait social sur le site de l’Urssaf.
- On trouvera également des précisions sur les conditions d’application des taux réduits du forfait social dans l’instruction interministérielle du 18 février 2016 et dans le «Questions/Réponses » consacré aux dispositions applicables depuis le 1er janvier 2019 ;
- Par ailleurs, dans l’attente de la mise en ligne d’une fiche consacrée au nouveau Plan d’épargne retraite, sous sa forme de « plan d'épargne retraite d'entreprise collectif » appelé à succéder à l’actuel Perco, on peut se reporter aux informations diffusées sur le site du ministère en charge de l’Économie et des Finances.