Les plans d'épargne salariale
Source : Fiche Ministère du travail -
Mis à jour le : 30/12/2024
Les sommes distribuées aux salariés au titre de l'intéressement et de la participation peuvent être placées dans des plans d'épargne salariale qui, en fonction des dispositions applicables dans l'entreprise, peuvent prendre la forme :
- D'un plan d'épargne d'entreprise (PEE), permettant aux salariés de se constituer, avec l’aide de l’entreprise, un portefeuille de valeurs mobilières ;
- D'un plan d'épargne pour la retraite collectif (Perco) ou du nouveau plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERE-CO) offrant aux salariés la possibilité de se constituer une épargne qui viendra compléter leurs revenus au moment de leur retraite.
Ces plans peuvent également être mis en place entre plusieurs entreprises.
Les PEE, Perco et PERE-CO bénéficient d’un régime fiscal et social avantageux, sous réserve que l'ensemble des conditions relatives à leur mise en place et à leur fonctionnement soit respecté. Les PEE, Perco ou le nouveau plan d'épargne retraite d'entreprise collectif (PERE-CO) peuvent également recevoir, dans certaines limites, des versements volontaires du salarié et de l’entreprise (dans ce dernier cas, on parle alors d’« abondement »).
À savoir !
Dans les conditions qui sont précisées respectivement par l'article 1er et par l'article 2 du décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 en vigueur à compter du 1er juillet 2024, les sommes attribuées au titre de la prime de partage de la valeur, ainsi que celles qui proviendront du nouveau « plan de partage de la valorisation de l'entreprise », peuvent également être placées sur un plan d'épargne salariale ou sur un plan d'épargne retraite d'entreprise, en bénéficiant d'une fiscalité avantageuse.