Primes et avantages
Salaire, primes et avantages
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 01/05/2023
Le montant du salaire est fixé librement au cours d'une négociation entre l'employeur et le salarié. Certaines dispositions légales et conventionnelles doivent toutefois être respectées. Le salaire se compose de l'ensemble des sommes versées en argent et des avantages en nature que perçoit le salarié.
Salaire
Primes et gratifications
Avantages en nature
Article L3221-1 du Code du travail
Article L3221-2 du Code du travail
Article L3221-3 du Code du travail
Article L3221-4 du Code du travail
Article L3221-5 du Code du travail
Article L3221-6 du Code du travail
Article L3221-7 du Code du travail
Article L3221-8 du Code du travail
Article L3221-9 du Code du travail
Article L3221-10 du Code du travail
Article R*3231-4 du Code du travail
Article D3231-5 du Code du travail
Article D3231-6 du Code du travail
Article L3231-2 du Code du travail
Article L3231-3 du Code du travail
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