Salaire, primes et avantages

Définition

Les primes et les gratifications viennent en complément du salaire.

Leur versement est obligatoire s'il est prévu par l'un des dispositifs suivants

• Contrat de travail

• Accord collectif

• Usage

• Engagement unilatéral de l'employeur

Ces sommes constituent un élément du salaire. Il s'agit par exemple des primes suivantes :

• Primes et gratifications annuelles (primes de fin d'année, de 13^e mois, de vacances, de bilan, de participation, etc.)

• Primes relatives au rattrapage du coût de la vie (primes de vie chère, primes de productivité, etc.)

• Primes liées à la personne (prime d'assiduité, de ponctualité, d'ancienneté, etc.)

• Primes relatives à certaines conditions de travail (pénibilité, travaux dangereux et insalubres, astreinte, etc.)

Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire si elles ne sont pas obligatoires. C'est le cas, par exemple, d'une prime de résultats, d'un bonus variable décidé par l'employeur ou de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat.

Cotisations sociales sur les rémunérations

Pour le calcul des cotisations sociales, toutes les sommes suivantes versées au salarié font partie de la rémunération :

• Salaires ou gains

• Indemnités de congés payés

• Indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent

• Avantages en nature, les commissions et les pourboires

Définition

Les avantages en nature constituent un élément du salaire qui n'est pas payé en argent (c'est-à-dire en espèces, par chèque ou virement bancaire).

Il s'agit le plus souvent de la fourniture de nourriture ou de la mise à disposition d'un véhicule ou d'un logement de fonction.

Les avantages sont intégrés au salaire pour calculer les montants suivants :

• Contrôler le respect du Smic ou du salaire minimum conventionnel

• Déterminer l'indemnité à verser au salarié au cours de ses congés payés

• Déterminer l'indemnité compensatrice de préavis et l'indemnité de licenciement

• Déterminer le montant des cotisations sociales (cotisations de sécurité sociale, CSG et CRDS)

• Déterminer le montant des revenus à déclarer pour le calcul de l'impôt sur le revenu

Cotisations sociales sur les rémunérations

Pour le calcul des cotisations sociales, toutes les sommes suivantes versées au salarié font partie de la rémunération :

• Salaires ou gains

• Indemnités de congés payés

• Indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent

• Avantages en nature, les commissions et les pourboires