Cotisations sociales et patronales

• Cotisations salariales - Salarié du secteur privé

  En plus des cotisations sociales versées par l'employeur, les cotisations salariales sont déduites du salaire brut du salarié.

• Forfait social

  Le forfait social est une contribution patronale sur certains revenus soumis à la CSG mais exonérés de cotisations. Le taux normal est fixé à 20 %.

• Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon)

  L'ex-réduction Fillon (ou zéro cotisations Urssaf) consiste à baisser les cotisations patronales de l'employeur pour certains salaires.

• Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?

  Les seuils d'effectif de salariés dans une entreprise ont des conséquences sur les obligations, déclarations sociales, taux de cotisations, lissages.

• Contribution solidarité autonomie (CSA)

  La contribution solidarité autonomie (CSA) est uniquement à la charge de l'employeur. Elle est affectée à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)…

• Artiste-auteur : affiliation et régime social

  En tant qu'artiste-auteur, vous percevez des revenus artistiques associés à la création d'œuvres de l'esprit, que ce soit dans la branche des écrivains, des compositeurs…

• Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) et Zones France ruralités revitalisation (ZFRR+) : exonérations fiscales

  Les entreprises qui s’implantent dans une zone France ruralités revitalisation (ZFRR) ou dans une zone (ZFRR +) peuvent bénéficier d’exonérations fiscales

• Zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : exonérations sociales

  Exonération de charges patronales lors de l'embauche d'un salarié dans les communes classées en ZFRR

• Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) : allègements fiscaux

  Les entreprises implantées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier d'allégements fiscaux. Il existe 2 régimes d'exonération…

• Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations fiscales

  Les créations d’activités réalisées entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2027 dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) peuvent bénéficier d'exonération…

• Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

  Une entreprise qui s'installe ou réalise une extension d'établissement dans un bassin d'emploi à redynamiser (BER) entre le 1^er janvier 2007 et le 31 décembre 2027…

• Exonérations fiscales et sociales en zones de restructuration de la défense (ZRD)

  Une entreprise installée dans une zone de restructuration de la défense (ZRD) peut bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et sociales.

• Exonérations sur les bénéfices en zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

  Une entreprise qui s'implante et embauche une main-d'œuvre locale dans une ZFU-TE peut bénéficier d'exonérations fiscales sous certaines conditions.