Représentation du personnel et négociation collective

Contribution patronale au dialogue social

Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 19/05/2022

La contribution au dialogue social est une cotisation à la charge de l'employeur. Elle permet de financer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles d'employeurs. Elle est calculée sur l'ensemble des salaires versés par l'entreprise.

Partager ce contenu : 

Avez-vous trouvé la réponse à votre question ?