Le conseil de prud’hommes

• Le conseil de prud'hommes

  Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette…

• Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)

  Le conseil de prud'hommes (CPH) est saisi pour régler les conflits individuels entre employeur et salarié liés au contrat de travail de droit privé.

• Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

  Une phase de conciliation peut avoir lieu entre les parties dans un premier temps. Un jugement peut être rendu. La procédure peut être en référé ou accélérée.

• Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?

  Le salarié et l'employeur peuvent se défendre seuls devant le conseil de prud'hommes. Ils peuvent également être représentés par une personne habilitée.

• Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?

  Après un jugement du conseil de prud'hommes, il existe plusieurs voies de recours pour contester la décision.

• Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

  L e défenseur syndical assiste le salarié ou un employeur engagé dans une procédure prud'homale.

• Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?

  Un accord de conciliation prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.

• Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?

  Un conseiller prud'hommes bénéficie de temps d'absence pour ses activités liées à son mandat.

• Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?

  Les prochains conseillers prud'hommes seront nommés en 2025 pour 4 ans, par les ministres de la justice et du travail.

• Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?

  Le conseiller prud'homme du collège salarié effectue les tâches liées à sa fonction pendant ou en dehors du temps de travail. Les sommes perçues diffèrent.