Le conseil de prud’hommes

Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette…

Le conseil de prud'hommes (CPH) est saisi pour régler les conflits individuels entre employeur et salarié liés au contrat de travail de droit privé.

Une phase de conciliation peut avoir lieu entre les parties dans un premier temps. S'il n'y a pas de conciliation, un jugement peut être rendu.

Le salarié et l'employeur peuvent se défendre seuls devant le conseil de prud'hommes. Ils peuvent également être représentés par une personne habilitée.

Le conseil de prud'hommes est compétent pour régler les litiges entre employeur et salarié. Après un jugement, il existe plusieurs voies de recours pour contester…

L e défenseur syndical assiste le salarié ou un employeur engagé dans une procédure prud'homale.

Un accord de conciliation prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.

Un conseiller prud'hommes bénéficie de temps d'absence pour ses activités liées à son mandat.

Les prochains conseillers prud'hommes seront nommés en 2025 pour 4 ans, par les ministres de la justice et du travail.

Le conseiller prud'homme du collège salarié effectue les tâches liées à sa fonction pendant ou en dehors du temps de travail. Les sommes perçues diffèrent.