Le conseil de prud’hommes

Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le cadre de cette…

Le conseil de prud'hommes (CPH) est saisi pour régler les conflits individuels entre employeur et salarié liés au contrat de travail de droit privé.

Une phase de conciliation peut avoir lieu entre les parties dans un premier temps. Un jugement peut être rendu. La procédure peut être en référé ou accélérée.

Le salarié et l'employeur peuvent se défendre seuls devant le conseil de prud'hommes. Ils peuvent également être représentés par une personne habilitée.

Après un jugement du conseil de prud'hommes, il existe plusieurs voies de recours pour contester la décision.

L e défenseur syndical assiste le salarié ou un employeur engagé dans une procédure prud'homale.

Un accord de conciliation prévoit le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation.

Un conseiller prud'hommes bénéficie de temps d'absence pour ses activités liées à son mandat.

Les prochains conseillers prud'hommes seront nommés en 2025 pour 4 ans, par les ministres de la justice et du travail.

Le conseiller prud'homme du collège salarié effectue les tâches liées à sa fonction pendant ou en dehors du temps de travail. Les sommes perçues diffèrent.