Le conseil de prud’hommes
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Le conseil de prud’hommes
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour les litiges individuels. Ses conseillers sont chargés de la conciliation des parties et du jugement des affaires…
Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Le conseil de prud'hommes (CPH) est saisi pour régler les conflits individuels entre employeur et salarié liés au contrat de travail de droit privé.
Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
Une phase de conciliation a lieu entre les parties dans un premier temps. Puis, si la conciliation n'est pas possible, un jugement peut être rendu.
Doit-on se présenter en personne devant le conseil de prud'hommes (CPH) ?
Le salarié peut se défendre seul devant le conseil de prud'hommes. Il peut également être représenté par une personne habilitée.
Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Différentes voies de recours sont prévues pour contester le jugement du conseil de prud'hommes (CPH) : appel, cassation et opposition.
Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
Le défenseur syndical est un salarié qui assiste ou représente un autre salarié engagé dans une procédure contentieuse (aux prud'hommes ou en appel).
Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
En cas de contentieux lié à un licenciement entre salarié et employeur, une indemnité peut être versée au salarié en cas d'accord entre employeur et salarié.
Un conseiller prud'homal bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
Le conseiller prud'homal salarié bénéficie de temps d'absence pour assurer ses activités prud'homales.
Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
À la fin des mandats en cours, les prochains conseillers prud'hommes seront nommés, pour 4 ans, par les ministres de la justice et du travail.
Comment est rémunéré un conseiller prud'hommes du collège salarial ?
Les conditions de rémunération du salarié conseiller prud'hommes varient selon que ses absences ont lieu pendant ou en dehors des horaires de travail.