Le conseil de prud’hommes

Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le (...)

Le conseil de prud'hommes (CPH) est saisi pour régler les conflits individuels entre employeur et salarié liés au contrat de travail de droit privé.

Une phase de conciliation peut avoir lieu entre les parties dans un premier temps. S'il n'y a pas de conciliation, un jugement peut être rendu.

Le salarié peut se défendre seul devant le conseil de prud'hommes. Il peut également être représenté par une personne habilitée.

Le conseil de prud'hommes est compétent pour régler les litiges entre employeur et salarié. Après un jugement, il existe plusieurs voies de recours pour contester…

Le défenseur syndical est une personne qui assiste ou représente un autre salarié engagé dans une procédure contentieuse (aux prud'hommes ou en appel).

En cas de contentieux lié à un licenciement entre salarié et employeur, une indemnité peut être versée au salarié en cas d'accord entre employeur et salarié.

Le conseiller prud'homal salarié bénéficie de temps d'absence pour assurer ses activités prud'homales.

Les prochains conseillers prud'hommes seront nommés, pour 4 ans, par les ministres de la justice et du travail.

Les conditions de rémunération du salarié conseiller prud'hommes varient selon que ses absences ont lieu pendant ou en dehors des horaires de travail.