Le conseil de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes
Le conseil de prud’hommes
Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans (…)
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Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Le conseil de prud'hommes (CPH) est saisi pour régler les conflits individuels entre employeur et salarié liés au contrat de travail de droit privé.
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Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
Une phase de conciliation peut avoir lieu entre les parties dans un premier temps. S'il n'y a pas de conciliation, un jugement peut être rendu.
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Doit-on être représenté ou assisté par un avocat devant le conseil de prud'hommes ?
Le salarié et l'employeur peuvent se défendre seuls devant le conseil de prud'hommes. Ils peuvent également être représentés par une personne habilitée.
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Quels sont les recours possibles après un jugement du conseil de prud'hommes ?
Le conseil de prud'hommes est compétent pour régler les litiges entre employeur et salarié. Après un jugement, il existe plusieurs voies de recours pour contester…
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Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
Un salarié ou un employeur engagé d'une procédure prud'homale peut se faire assister par un défenseur syndical. Quelles sont les missions du défenseur syndical ?…
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Prud'hommes : qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ?
Une première étape dans la procédure prud'homale consiste à trouver un accord entre les 2 parties. C'est ce qu'on appelle la conciliation. Cet accord prévoit le…
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Un conseiller prud'hommes bénéficie-t-il de temps d'absence ou de congés ?
Un conseiller prud'hommes est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes. Lorsqu'il…
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Quelle est la date du prochain renouvellement des conseils de prud'hommes ?
Les prochains conseillers prud'hommes seront nommés en 2025 pour 4 ans, par les ministres de la justice et du travail.
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Comment est rémunéré un conseiller prud'homme du collège salarié ?
Le conseiller prud'homme du collège salarié effectue les tâches liées à sa fonction pendant ou en dehors du temps de travail. Les sommes perçues diffèrent.