Le conseil de prud’hommes

Les conseils de prud'hommes sont compétents pour connaître les litiges individuels nés à l'occasion d'un contrat de travail de droit privé. Dans le (...)

Le conseil de prud'hommes (CPH) est saisi pour régler les conflits individuels entre employeur et salarié liés au contrat de travail de droit privé.

Une phase de conciliation peut avoir lieu entre les parties dans un premier temps. S'il n'y a pas de conciliation, un jugement peut être rendu.

Le salarié et l'employeur peuvent se défendre seul devant le conseil de prud'hommes. Ils peuvent également être représenté par une personne habilitée.

Le conseil de prud'hommes est compétent pour régler les litiges entre employeur et salarié. Après un jugement, il existe plusieurs voies de recours pour contester…

Un salarié ou un employeur engagé d'une procédure prud'homale peut se faire assister par un défenseur syndical. Quelles sont les missions du défenseur syndical ?…

Une première étape dans la procédure prud'hommale consiste à trouver un accord entre les 2 parties. C'est ce qu'on appelle la conciliation. Cet accord prévoit le…

Un conseiller prud'hommes est un magistrat non professionnel. Il a pour mission de régler les litiges entre employeur et salarié au conseil de prud'hommes. Lorsqu'il…

Les prochains conseillers prud'hommes seront nommés, pour 4 ans, par les ministres de la justice et du travail.

Les conditions de rémunération du salarié conseiller prud'hommes varient selon que ses absences ont lieu pendant ou en dehors des horaires de travail.