Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

Les conditions de convocation et ses conséquences sur la procédure prud'homale varient selon le motif à l'origine du litige.

Le BCO incite les parties en conflit (le demandeur et le défendeur) à trouver un accord mettant fin au litige.

Durant la séance, chaque partie apporte ses explications. La séance de conciliation n'est pas ouverte au public.

Chaque partie présente peut, si elle le souhaite, être assistée ou, en cas d'absence, être représentée par une personne habilitée.

Si le salarié accepte le versement d'une indemnité forfaitaire de conciliation, le litige prend fin.

Lorsqu'une partie est absente et qu'elle n'est pas représentée, le BCO peut directement juger le litige (sauf si la partie absente justifie d'un motif légitime). Il statue sur la base des éléments qui lui ont été communiqués.

En l'absence de conciliation, les parties sont convoquées en audience devant le bureau de jugement, qui se charge de trancher le litige.

Le bureau de jugement s'assure, si nécessaire, que l'ensemble des conclusions et pièces sont bien transmises entre les parties dans la perspective de l'audience.

Chaque partie présente expose ses arguments durant l'audience, à l'appui de ses demandes. Les parties peuvent se concilier, même partiellement, pendant l'audience.

Chaque partie présente peut, si elle le souhaite, être assistée ou, en cas d'absence, être représentée par une personne habilitée.

À l'issue des débats, le président du bureau de jugement peut rendre immédiatement sa décision. S'il ne le fait pas, il indique aux parties la date à laquelle le jugement sera prononcé.

La décision est prise à la majorité absolue des voix des conseillers prud'hommes. En cas de partage des voix, l'affaire est réexaminée à une date ultérieure, en audience de départage, présidé par un juge.

Dès lors que le conseil de prud'hommes a statué sur le fond de l'affaire, l'exécution du jugement s'applique. Elle prend effet, au plus tard, le lendemain de la date d'expiration de toutes les voies de recours.

Si la décision n'est pas exécutée, il est possible de :

• demander au greffe une copie exécutoire du jugement, puis la remettre à un huissier de justice qui pourra procéder, si besoin, à une saisie,

• saisir le juge de l'exécution, dans le cadre d'une procédure auprès du tribunal,

• ou, si l'entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire, d'obtenir le paiement des sommes dues auprès de l'assurance de garantie des salaires (AGS).