Le conseil de prud’hommes
Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 03/02/2021
Dans un premier temps, une phase de conciliation a lieu entre les parties (le demandeur et le défendeur). En cas de conciliation totale, le litige prend fin. Si la conciliation n'est pas possible, les éléments de l'affaire non résolus font alors l'objet d'un jugement. En cas d'urgence, le conseil de prud'hommes (CPH) peut ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de référé.
Convocation des parties
Déroulement de la séance de conciliation
À la fin de la séance de conciliation
Convocation à l'audience
Déroulement de l'audience
À la fin du jugement
Références juridiques concernées :
Article L1454-1 du Code du travail
Article L1454-1-1 du Code du travail
Article L1454-1-2 du Code du travail
Article L1454-1-3 du Code du travail
Article L1454-2 du Code du travail
Article L1454-3 du Code du travail
Article L1454-4 du Code du travail
Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail