Le conseil de prud’hommes

Conseil de prud'hommes (CPH) : déroulement d'une affaire

Dans un premier temps, une phase de conciliation a lieu entre les parties (le demandeur et le défendeur). En cas de conciliation totale, le litige prend fin. Si la conciliation n'est pas possible, les éléments de l'affaire non résolus font alors l'objet d'un jugement. En cas d'urgence, le conseil de prud'hommes (CPH) peut ordonner des mesures dans le cadre d'une procédure de référé.

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