Le conseil de prud’hommes
Saisir le conseil de prud'hommes (CPH)
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 05/05/2023
Le conseil de prud'hommes (CPH) règle les litiges individuels entre employeur et salarié survenus à l'occasion de tout contrat de travail.Y a-t-il un délai pour saisir le CPH ? Quels litiges peut-il traiter ? Quelles sont les démarches à effectuer pour le saisir ? Quel est le coût pour le saisir ? Faut-il être assisté d'un avocat ?Nous faisons un point sur la réglementation.
Le conseil de prud'hommes peut être saisi par le salarié ou par l'employeur.
- Salarié
- Employeur
Salarié
Qu'est-ce que le CPH ?
Quel salarié peut saisir le CPH ?
Pour quels litiges saisir le CPH ?
Quels sont les délais pour saisir le CPH ?
Quel conseil de prud'hommes saisir ?
Quelles démarches effectuer pour déposer une demande au CPH ?
Quel est le coût pour saisir le CPH ?
Faut-il être assisté d'un avocat au CPH ?
Comment se déroule la procédure au CPH ?
Article L1411-1 du Code du travail
Article L1411-2 du Code du travail
Article L1411-3 du Code du travail
Article L1411-4 du Code du travail
Article L1411-5 du Code du travail
Article L1411-6 du Code du travail
Article L1471-1 du Code du travail
Article L1233-67 du Code du travail
Article L1235-7 du Code du travail
Article L1237-11 du Code du travail
Article L1237-12 du Code du travail
Article L1237-13 du Code du travail
Article L1237-14 du Code du travail
Article L1237-15 du Code du travail
Article L1237-16 du Code du travail
Article L3245-1 du Code du travail
Article L1234-20 du Code du travail
Article R1452-1 du Code du travail
Article R1452-2 du Code du travail
Article R1452-3 du Code du travail
Article R1452-4 du Code du travail
Article R1452-5 du Code du travail
Article R1452-6 du Code du travail
Circulaire du 27 mai 2016 relative à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail
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