Autres congés
Comment prendre un congé de solidarité internationale ?
Source: Fiche service-public.frMis à jour le : 06/01/2023
Vous voulez prendre un congé de solidarité internationale (CSI) pour participer à une mission d'entraide à l'étranger ? C'est possible si vous êtes salarié du secteur privé. Le CSI peut être refusé par l'employeur. Les règles diffèrent selon que l'entreprise relève ou non d'une convention collective, d'un accord d'entreprise ou de branche.
- Convention collective, accord d'entreprise ou de branche
- Autre situation
Convention collective, accord d'entreprise ou de branche
Quelles sont les conditions à remplir pour prendre un congé de solidarité internationale ?
Comment demander un congé de solidarité internationale ?
L'employeur peut-il refuser le congé de solidarité internationale ?
Quel est le statut du salarié en congé de solidarité internationale ?
Que se passe-t-il à la fin du congé de solidarité internationale ?
Information pratique
Source: Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
- Article L3142-67 du Code du travail
- Article L3142-68 du Code du travail
- Article L3142-69 du Code du travail
- Article L3142-70 du Code du travail
- Article L3142-71 du Code du travail
- Article L3142-72 du Code du travail
- Article L3142-73 du Code du travail
- Article L3142-74 du Code du travail
- Article D3142-54 du Code du travail
- Article R3142-55 du Code du travail
- Article D3142-56 du Code du travail
- Article D3142-57 du Code du travail
- Arrêté du 16 juillet 1996 fixant la liste des associations de solidarité internationale bénéficiaires des dispositions relatives au congé de solidarité internationale
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